Loi n° 2003-78 du 29 décembre 2003 , modifiant et complétant le code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme Loi n° 94-122 du 28 novembre 1994, portant promulgation du code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme قانون عدد 33 لسنة 1975 المورخ في14 ماي 1975 يتعلق بإصدار القانون الأساسي للبلديات Loi organique n° 2006-48 du 17 juillet 2006, modifiant et complétant la loi organique des communes promulguée par la loi n° 75-33 du 14 mai 1975 Loi organique n° 89-11 du 4 février 1989, relative aux conseils régionaux Loi n° 2005-71 du 4 août 2005, modifiant le code de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme promulgué par la loi n° 94-122 du 28 novembre 1994 Loi organique n° 93-119 du 27 décembre 1993 complétant la loi organique n° 89 - 11 du 4 février 1989 relative aux Conseils Régionaux Loi organique n° 2002-8 du 28 janvier 2002, relative à la composition du conseil régional

Arrêté du ministre du commerce et de l’artisanat du 21 janvier 2009, portant approbation du cahier des charges relatif à l’organisation de l’exercice du commerce de distribution des aliments de bétail. Arrêté du ministre du commerce et de l’artisanat du 21 octobre 2008, portant approbation du cahier des charges relatif à l’organisation de l’exercice du commerce de distribution des articles électroménagers Arrêté du ministre du commerce et de l’artisanat du 7 janvier 2009, portant approbation du cahier des charges relatif à l’organisation de l’exercice de l’activité du commerce de distribution des produits artisanaux tunisiens Cahier des charges fixant les conditions d'exercer l'activité d'un établissement d'hygiène Order of the Minister of Culture and Heritage Preservation dated 29 September 2010, approving the specifications related to the establishment and exploitation of a cinematographic theater with commercial nature Arrêté de la ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine du 11 janvier 2016, portant approbation du cahier des charges relatif à la création et l'exploitation d'un centre culturel privé Arrête du ministre de l’intérieur et du développement local du 17 août 2004 , portant approbation du cahier des charges relatif à la détermination des générales de conformité des locaux Order of the Minister of Trade and Handicrafts dated 23 September 2008, approving the specifications related to the organization of the exercise of the repairing activity of mobiles Arrêté du ministre du transport du 15 septembre 2009, portant approbation du cahier des charges relatif à l’exercice de la profession d’assistance, de sauvetage et de remorquage en mer Arrêté du ministre du transport du 15 septembre 2009, portant approbation du cahier des charges relatif à l’exercice de la profession d’expert maritime Order of the Minister of Transport dated 15 September 2009, approving the specifications on practicing the profession of cargo consignee Order of the Minister of Transport dated 15 September 2009, approving the specifications on practicing the profession of chartering broker Order of the Minister of Transport dated 15 September 2009, approving the specifications on practicing the profession of merchant ships management Order of the Minister of Transport dated 15 September 2009, approving the specifications on practicing the profession of pilot Order of the Minister of Culture and Heritage Preservation dated 29 September 2010, approving the specifications related to the opening and exploitation of a video club Order of the Minister of Transport dated 15 September 2009, approving the specifications on practicing the profession of ships supply Order of the Minister of Transport dated 15 September 2009, approving the specifications on practicing the profession of representing foreign companies of ships classification Order of the Minister of Transport dated 15 September 2009, approving the specifications on practicing the profession of transit agent Order of the Minister of Trade and Handicrafts dated 27 April 2009, approving the specifications organizing the exercise of the hairdressing activity قرار من وزير النقل مؤرخ في 18 أكتوبر 2011 يتعلق بالمصادقة على كراس الشروط المتعلق بتعاطي نشاط كراء عربات نقل البضائع على الطرقات التي يتجاوز وزنها الج Annexe 1 au décret gouvernemental n° 2018-417 du 11 mai 2018 : Liste des autorisations relatives à l’exercice des activités économiques, délais, procédures et conditions d’octroi 2. Liste des autorisations relatives à l’exercice des activités économiques liées au secteur de transport terrestre, maritime et aérien Arrêté du ministre du transport du 5 octobre 2009, portant approbation du cahier des charges relatif à l’exploitation de centrales de fret Order of the Minister of Information and Communication Technologies dated 29 July 2013, approving the specifications fixing the conditions and procedures of the local call centers exploiting Order of the Minister of Information and Communication Technologies dated 29 July 2013, approving the specifications relating to the the public centers of telephone communications exploiting Arrêté du ministre des technologies de l'information et de la communication du 29 juillet 2013, portant approbation du cahier des charges relatif à l’exploitation des centres publics d’internet Order of the Minister of Transport dated 18 May 2015, approving provisions amending the specifications dealing with the exercise of the profession of representing foreign companies of ship classification approved by the order of the Minister of Transport dated 15 September 2009 Arrêté du ministre du transport par intérim du 16 janvier 2020, portant approbation du cahier des charges relatif à l’exercice de l’activité de location de voitures particulières, voitures mixtes et camionnettes Arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 17 août 2004, portant détermination des conditions et modalités de délivrance de l'attestation de prévention Arrêté du ministre de l’intérieur et du développement local du 7 juillet 2006, modifiant l’arrêté du ministre de l’intérieur et du développement local du 17 août 2004 portant détermination des conditions et modalités de délivrance de l’attestation de prévention Arrêté du ministre de la santé publique du 25 octobre 1997 portant approbation du cahier des charges fixant les conditions d'exercer l'activité d'un établissement d'hygiène Arrêté de la ministre de la famille, de la femme, de l’enfance et des personnes âgées du 24 janvier 2022, portant approbation du cahier des charges relatif à l’ouverture des jardins d’enfants Arrêté du ministre de la santé du 21 février 2022, portant approbation du cahier des charges relatif aux centres de convalescence Décret gouvernemental n° 2017-1253 du 17 novembre 2017, modifiant et complétant le décret n° 2013-664 du 28 janvier 2013, fixant les conditions et les procédures d'octroi de l'autorisation d'implantation des grandes surfaces et des centres commerciaux Arrêté du ministre de la santé du 17 octobre 2014, portant approbation de la modification du cahier des charges relatif à l'exercice de la profession d'audioprothésiste de libre pratique approuvé par l'arrêté du 15 mai 2001 Arrêté du ministre de la santé du 31 décembre 2015, portant approbation de la modification et du complément du cahier des charges relatif à l’exercice de la profession d'orthophoniste de libre pratique approuvé par l’arrêté du 15 mai 2001 Arrêté du ministre de la santé du 28 novembre 2013, portant approbation de la modification du cahier des charges fixant les conditions d'exercer l'activité d'un établissement d'hygiène approuvé par l'arrêté du 25 octobre 1997 Arrêté du ministre de la santé du 31 décembre 2015, portant approbation de la modification et du complément du cahier des charges relatif à l’exercice de la profession d'orthoptiste de libre pratique approuvé par l’arrêté du 15 mai 2001 Arrêté de la ministre de la famille, de la femme, de l’enfance et des personnes âgées du 28 février 2023, portant approbation du cahier des charges relatif à l’ouverture des jardins d’enfants Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime, du ministre de l’économie et de la planification et de la ministre du commerce et du développement des exportations du 21 juin 2023, fixant le cahier des charges relatif à l’exercice de l’activité de collecte des céréales Arrêté du ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine du 29 septembre 2010, portant approbation du cahier des charges relatif à l'ouverture et l'exploitation d'un vidéo club Arrêté du ministre du commerce et de l’artisanat et du ministre de l’intérieur et du développement local du 14 décembre 2006, déterminant les conditions d’octroi et de retrait de l’autorisation d’exercice du commerce des boissons alcoolisées à emporter Arrêté du ministre de la santé du 16 août 2018, portant approbation de la modification du cahier des charges fixant les conditions d'exercer l'activité d'un établissement d'hygiène approuvé par l'arrêté du ministre de la santé publique du 25 octobre 1997 Arrêté du ministre des transports du 12 décembre 2023, portant approbation du cahier des charges relatif à l'exercice de la profession de gardiennage des navires dans les ports maritimes de commerce Arrêté du ministre des transports du 12 décembre 2023, portant approbation du cahier des charges relatif à l'exercice de la profession de lamanage dans les ports maritimes de commerce Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime, du ministre de l’économie et de la planification et du ministre du commerce et du développement des exportations du 18 juin 2025, modifiant l’arrêté du 21 juin 2023, fixant le cahier des charges relatif à l’exercice de l’activité de collecte des céréales Décret n° 2011-1058 du 21 juillet 2011, portant approbation de la refonte du cahier des charges relatif à la production et à la multiplication des semences et plants annexé au décret n° 2000-101 du 18 janvier 2000, fixant la classification des semences et plants leur production et multiplication, les normes générales de leur stockage, emballage et étiquetage, le contrôle de leur qualité et état sanitaire et leur commercialisation Cahier des charges relatif à la production et à la multiplication des semences et plants Décret n° 2011-1058 du 21 juillet 2011, portant approbation de la refonte du cahier des charges relatif à la production et à la multiplication des semences et plants annexé au décret n° 2000-101 du 18 janvier 2000, fixant la classification des semences et plants leur production et multiplication, les normes générales de leur stockage, emballage et étiquetage, le contrôle de leur qualité et état sanitaire et leur commercialisation.

Ministère de l’intérieur

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