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Arrêté du ministre du transport du 5 octobre 2009, portant approbation du cahier des charges relatif à l’exploitation de centrales de fret

Modifié par l'Arrêté suivant : - Arrêté du ministre des transports du 16 mai 2022 Le ministre du transport, Vu le décret-loi n° 61-14 du 30 août 1961, relatif aux conditions d’exercice de certaines activités commerciales approuvé par la loi n°61-46 du
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Arrêté du ministre du transport du 5 octobre 2009, portant approbation du cahier des charges relatif à l’exploitation de centrales de fret

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قرار من وزير النقل مؤرخ في 5 أكتوبر 2009 يتعلق بالمصادقة على كراس الشروط الخاص بتشغيل مركزيات نقل البضائع

نقح  بالقرار التالي : - قرار من وزير النقل مؤرخ في 16 ماي 2022  - إن وزير النقل، بعد الاطلاع على المرسوم عدد 14 لسنة 1961 المؤرخ في 30 أوت 1961 والمتعلق ببيان شروط مباشرة بعض أنواع من النشاط التجاري والمصادق عليه بالقــانون عدد 46 لسنة 1961 المؤرخ في 6 نوفمبر 1961 والمنقح بالقــانون عدد 84 لسنة 1985 المؤرخ في 11 أوت 1985، و
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Reference: ART 05/10/2009
Published on: 05/10/2009
Country: Tunisia

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Investissement Arrêtés Cadre législatif et réglementaire Arrêtés

Activity sector

Droit des transports

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Thematics

Ministère du transport

Type of text

Arrested