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Expert Insights

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مريم الفطناسي
باحثة بكلية الحقوق والعلوم السياسية بتونس
الصلح الجزائي
02/02/2026
تزال التحديات الاقتصادية والاجتماعية التي تمر بها تونس منذ 14 جانفي 2011، وإلى حد اليوم، تعتبر من أهم المشاكل التي واجهت الحكومات المتعاقبة في البلاد، لا سيما وأن مختلف المؤشرات تدل على أن تونس تسير بخطى متسارعة نحو الانهيار الاقتصادي والمالي، في ظل تراجع قيمة الدينار وارتفاع نسبة التضخم والعجز في الميزان التجاري
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Résumé – Note commune n° 02/2026
23/01/2026
La note commune n°02 de l’année 2026 explique les dispositions de l’article 53 de la loi n°17 du 12 décembre 2025 portant loi de finances pour l’année 2026, relatives à l’extension du champ d’application de la facturation électronique.
Bassem Ajengui
مستشار قانوني و باحث في القانون الخاص
قانون الشغل و التطور التكنولوجي، أي نجاعة ؟
19/01/2026
يتناول هذا المقال نجاعة قانون الشغل في مواكبة التطور التكنولوجي، انطلاقًا من خصوصيته كفرع قانوني مزدوج الأبعاد يجمع بين البعدين الاجتماعي والاقتصادي. فباعتباره من أكثر فروع القانون مرونة، يضطلع قانون الشغل بدور أساسي في تأطير وتنظيم العلاقات المهنية بما يضمن التوازن بين مصلحة المؤسسة وحقوق الأجير، مع الحرص على توفير بيئة عمل سليمة ولائقة.
Anis Wahabi
EXPERT-COMPTABLE
Loi de Finances 2026 en Tunisie : Entre Rigueur Budgétaire et Nouvelles Orientations Fiscales
08/01/2026
La Loi de Finances (LF) 2026 s'inscrit dans un contexte économique marqué par une volonté de stabilisation des équilibres budgétaires et une restructuration profonde du paysage fiscal tunisien1111. Cet article décrypte les indicateurs clés et les réformes majeures qui impacteront les citoyens et les entreprises au cours de l'année à venir.
Imen Abdelhak
Enseignante · Faculté de droit de Tunis
Instruments de paiement : Vers un retour stratégique de la lettre de change ?
07/10/2025
La dernière réforme du chèque issue de la loi n° 2024 - 41 du 2 aout 2024 relative aux chèques sans provision[1] a ébranlé une ancienne construction juridique des instruments de paiement
Anis WAHABI
EXPERT-COMPTABLE
Procédure d’évaluation fiscale des biens immobiliers : une réforme de précision et de transparence
07/07/2025
Jusqu’au 31 décembre 2024, l’évaluation fiscale de la valeur commerciale des immeubles, droits immobiliers et fonds de commerce reposait exclusivement sur des éléments documentaires et déclaratifs
الدكتورة وفاء العزوزي
دكتورة في القانون الخاص وعلوم الإجرام، كلية الحقوق والعلوم السياسية بتونس
الإشكاليات الموضوعية للإثبات الإلكتروني في المادة الجزائية
30/06/2025
الاثبات في المادة الجزائية من أهم الأعمدة التي يقوم عليها صرح العدالة الجزائية برمتها إذ بواسطته تحصل القناعة لدى المحكمة من خلال الأدلة التي توفرت في الدعوى على حصول واقعة مجرمة ومن ثم نسبتها لفاعلها إما بالإدانة أو البراءة
Wassim TURKI
EXPERT-COMPTABLE
Loi 2025-09 relative à l’organisation des contrats de travail et à l’interdiction de la sous-traitance
02/06/2025
La réforme du code du travail a été promulguée et publiée le vendredi 23 mai 2025 au Journal officiel de la République tunisienne, JORT n°61. Cette réforme constitut un changement majeur du code de travail tunisien, dont
Radhia Ben Youssef
Consultante juridique
Analyse de la loi n° 2025-9 du 21 mai 2025 sur la réglementation des contrats de travail et l’interdiction de la sous-traitance de main-d’œuvre, accompagnée des modifications introduites dans le Code du travail.
27/05/2025
La modification du code du travail par la loi 20025-9 du 21 mai 2025 repose sur deux interdictions fondamentales : - L’interdiction pour tout employeur (sauf cas exceptionnels énumérés exhaustivement), de procéder à des recrutements par le biais de contrats de travail à durée déterminée (CDD), - L’interdiction absolue pour l’employeur d’avoir recours à la sous-traitance de main-d’œuvre.(El mounaouala).
Imen Abdelhak
Enseignante · Faculté de droit de Tunis
Groupe de sociétés : un rappel à l’ordre en faveur du respect du principe de séparation entre les patrimoines
11/04/2025
L’acte de négociation commerciale est un simple acte préparatoire précontractuel qui ne génère aucune obligation contractuelle envers la société mère, sauf celle de procéder à une négociation selon les normes de bonne foi et le respect du devoir de loyauté.
حنان النفزي
استاذة حنان النفزي دكتوراه في القانون الخاص و علوم الاجرام و استاذة بالاكاديمية العسكرية
ظاهرة الهجرة غير النظامية
24/01/2025
يعتبر التنقل إحدى الغرائز المتأصلة في سائر الكائنات الحية على سطح الأرض بصفة عامّة والإنسان بصفة خاصة، فالتنقل شيء عزيزي وضرورة مثله مثل الأكل والشرب والتنفس وإن دلّ على شيء فإنه يدل على الحركة
Bassem Ajengui
Conseiller juridique, spécialiste en droit du travail et de la sécurité sociale, au sein d’une entreprise française.
تسوية حقوق متضرري حوادث الشغل و الأمراض المهنية
03/01/2025
يتناول موضوع "تسوية حقوق متضرري حوادث الشغل والأمراض المهنية في القانون التونسي" الإطار القانوني الذي ينظم التعويض عن الأضرار الناجمة عن هذه الحوادث ''، ويشمل
الأستاذة نسرين بوعزيز
المحامية لدى الاستئناف والباحثة في القانون
المرسوم عدد4 لسنة 2024  المؤرخ في 22 أكتوبر 2024 المتعلق بنظام الحماية الاجتماعية للعاملات الفلاحيات
27/12/2024
تلعب العاملات الفلاحيات دورًا حيويًا في الاقتصاد التونسي، حيث تساهمن بشكل كبير في الإنتاج الزراعي والأنشطة ذات الصلة
جعفر الربعاوي
القاضي المستشار بمحكمة التعقيب ونائب رئيس مركز تونس للقانون العقاري والتعمير
الشركات الأهلية والأراضي الاشتراكية أية علاقة ؟
20/12/2024
تشكل الأراضي الإشتراكية معضلة كبرى من بين معضلات الوضع العقاري الذي تعيشه البلاد وهو وضع مريض وغير عادي ويعتبر أكبر عائق لتحقيق التنمية المنشودة.
Anis WAHABI
EXPERT-COMPTABLE
MESURES FISCALES DE LA LOI DE FINANCES DE 2025
12/12/2024
Impôt sur le Revenu, Impôt sur les Sociétés et CSS
رضا العياري
باحث في القانون الخاص - متفقد شغل
الإنهاء الأحادي للعلاقة الشغلية  من جانب الأجير
06/12/2024
يتعاطى المشرع الوطني مع مسألة الإنهاء الأحادي لعقد الشغل من جانب الأجير على درجة كبيرة من الغموض والتهميش رغم
Anis WAHABI
EXPERT-COMPTABLE
ملخص الأحكام المتعلقة بتوقيف العمل بالأداء على القيمة المضافة بالنسبة للجمعيات
21/11/2024
عملا بأحكام الفصل 13 مكرر من مجلة الأداء على القيمة المضافة، تتمتع بتوقيف العمل بالأداء
الدكتورة وفاء العزوزي
أستاذة عرضية بالأكاديمية العسكرية وبجامعة خاصة
تنازع الاختصاص بين القضاء العسكري والقضاء العدلي في تونس
08/11/2024
إن تنازع الاختصاص بين القضاء العسكري والقضاء العدلي مسألة حساسة ومعقدة في العديد من الدول.
الأستاذة نسرين بوعزيز
المحامية لدى الاستئناف والباحثة في القانون
الجديد في قانون الامومة والابوة: القانون عدد 44 بتاريخ 12 اوت 2024 المتعلق بتنظيم عطل الامومة والابوة في الوظيفة العمومية والقطاع العام والقطاع الخاص
31/10/2024
تتمتع الام العاملة في القانون التونسي قبل صدور القانون عدد 44 بتاريخ 12 اوت 2024 بمجموعة من الحقوق1 تعتبر هامة لكن غير كافية بالنظر للتغييرات التي طرأت على الاسرة التونسية
رضا العياري
باحث في القانون الخاص - متفقد شغل
اللجوء لعقود الشغل الوقتية بين الموجود والمنشود
25/10/2024
شهد العالم مع مطلع تسعينات القرن عشرين، تقلبات اقتصادية ساهمت في تغيير المشهد الاقتصادي خاصة بعد انضمام معظم الدول إلى المنظمة العالمية للتجارة وما انجر عنها من تحرر الاقتصاد والتوجه نحو فتح السوق الداخلية الذي أدى
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