Décret n° 74-499 du 27 avril 1974, relatif au régime de vieillesse, d'invalidité et de survivants dans le secteur non agricole
Décret n° 74-499 du 27 avril 1974, relatif au régime de vieillesse, d'invalidité et de survivants dans le secteur non agricole
Modifié par :
- Décret n° 76-981 du 19 novembre 1976
- Décret n° 79-536 du 30 mai 1979
- Décret n° 81-187 du 14 février 1981
- Décret n° 81-188 du 14 février 1981
- Décret n° 82-1030 du 18 juillet 1982
- Décret n° 88-1137 du 11 juin 1988