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Décret n° 94-1031 du 2 mai 1994, fixant la liste des biens d'équipement nécessaires à la réalisation des investissements dans le secteur agricole et éligibles au bénéfice des incitations fiscales prévues par l'article 30 du code d'incitations aux investissements et les conditions d'octroi de ces incitations

Modifié par : - Décret n° 95-1167 du 3 juillet 1995 (Modifications au niveau l'annexe I et II ) - Décret n° 96-2240 du 18 novembre 1996 (Modifications au niveau l'annexe I et II ) - Décret n° 97-664 du 19 avril 1997 (Modifications au niveau l'annexe I ) - Décret n°

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Décret n° 94-1031 du 2 mai 1994, fixant la liste des biens d'équipement nécessaires à la réalisation des investissements dans le secteur agricole et éligibles au bénéfice des incitations fiscales prévues par l'article 30 du code d'incitations aux investissements et les conditions d'octroi de ces incitations

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أمر عدد 1031 لسنة 1994 مؤرخ في 2 ماي 1994 يتعلق بضبط قائمات التجهيزات اللازمة للإستثمارات المنجزة في القطاع الفلاحي والمؤهلة للإنتفاع بالحوافز الجبائية المنصوص عليها بالفصل 30 من مجلة تشجيع الإستثمارات وبتحديد شروط منح هذه الحوافز

نقح بـ : - الأمـر عدد 1167 لسنة 1995 المؤرخ في 3 جويلية 1995 (تنقيحات على مستوى الملحق عدد I و عدد II) - الأمـر عدد 2240 المؤرخ في 18 نوفمبر 1996 (تنقيحات على مستوى الملحق عدد I و عدد II) - الأمـر عدد 664 لسنة 1997 المؤرخ في 19 أفريل 1997 (تنقيحات على مستوى الملحق عدد I) - الأمـر عدد 177

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                                Reference:
                                D 1994/1031
                            
                                Published on:
                                02/05/1994
                            
                                    Country:
                                    
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