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نظام توقيف العمل بالأداء على القيمة المضافة بعنوان إقتناء الشاحنات المجهزة بصناديق عازلة مبردة

مذكرة خاصة عدد  934  بتاريخ 13 جوان 2001 - الادارة العامة للامتيازات الجبائية و المالية    (DGAFF)  « لقد تفضلتم بمقتضى مكتوبكم المشار إليه بالمرجع أعلاه بطلب يتعلق بتمكين مجمع تنمية الصيد البحري من الإنتفاع بتوقيف العمل بالأداء على القيمة المضافة بعنوان إقتناء شاحنتين معدتين لتجهيزهما بصندوقين عازلي

Details

Reference: P P 934/2001
Published on: 13/06/2001
Country: Tunisia

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Fiscal
Prise de positions

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