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Régime suspensif relatif aux camionnettes équipées de cabines isothermes

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نظام توقيف العمل بالأداء على القيمة المضافة بعنوان إقتناء الشاحنات المجهزة بصناديق عازلة مبردة

مذكرة خاصة عدد  934  بتاريخ 13 جوان 2001 - الادارة العامة للامتيازات الجبائية و المالية    (DGAFF)  « لقد تفضلتم بمقتضى مكتوبكم المشار إليه بالمرجع أعلاه بطلب يتعلق بتمكين مجمع تنمية الصيد البحري من الإنتفاع بتوقيف العمل بالأداء على القيمة المضافة بعنوان إقتناء شاحنتين معدتين لتجهيزهما بصندوقين عازلي
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Reference: P P 934/2001
Published on: 13/06/2001
Country: Tunisia

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Fiscal Prise de positions

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