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الإنتفاع بإمتيازات جبائية بعنوان إقتناء تجهيزات معدة للري

  مذكرة خاصة عدد 202 بتاريخ 10 فيفري 2001 الإدارة العامة للامتيازات الجبائية والمالية   ( DGAFF )  « لقد تفضلتم بمقتضى مكتوبكم المشار إليه بالمرجع أعلاه بطلب الإنتفاع بإمتيازات جبائية بعنوان إقتناء تجهيزات معدة للري وذلك في إطار مشروع فلاحي ومتحصلون في الغرض على شهادة تصريح بالإستثمار مسلمة من وكالة النهوض
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Details

Reference: P P 202/2001
Published on: 10/02/2001
Country: Tunisia

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