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Equipements acquis en leasing

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توقيف العمل بالأداء على القيمة المضافة بعنوان معينات الكراء لإقتناء آلات وأجهزة تربية الطيور الداجنة غير أجهزة التفريخ

  مذكرة خاصة عدد 183  بتاريخ 7 فيفري 2001 -الإدارة العامة للامتيازات الجبائية و المالية (DGAFF ) « تبعا لمكتوبكم المشار إليه بالمرجع أعلاه والذي طلبتم بمقتضاه توقيف العمل بالأداء على القيمة المضافة بعنوان معينات الكراء لإقتناء آلات وأجهزة تربية الطيور الداجنة غير أجهزة التفريخ في نطاق عقد إيجار مالي والمضمنة بالقائمة المل
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Reference: P P 183/2001
Published on: 07/02/2001
Country: Tunisia

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