Arrêté du Secrétaire d’État au Plan et aux Finances du 14 septembre 1961 (4 rabia II 1381), relatif à la Carte de Commerçant et aux modalités d’agrément pour l’exercice de certaines activités commerciales
Arrêté du Secrétaire d’État au Plan et aux Finances du 14 septembre 1961 (4 rabia II 1381), relatif à la Carte de Commerçant et aux modalités d’agrément pour l’exercice de certaines activités commerciales
Modifié par :
- Arrêté du ministre du commerce du 22 décembre 1998
- Arrêté du ministre du commerce du 17 juin 2015
- Arrêté du ministre du commerce du 14 juin 2016
Vu le décret-loi n° 61-14 du 30 août 1961(10 rabia 1381) portant définitions des co
Arrêté du Secrétaire d’État au Plan et aux Finances du 14 septembre 1961 (4 rabia II 1381), relatif à la Carte de Commerçant et aux modalités d’agrément pour l’exercice de certaines activités commerciales
Arrêté du Secrétaire d’État au Plan et aux Finances du 14 septembre 1961 (4 rabia II 1381), relatif à la Carte de Commerçant et aux modalités d’agrément pour l’exercice de certaines activités commerciales
