Cahier des charges fixant les conditions d'exercer l'activité d'un établissement d'hygiène Order of the Minister of Culture and Heritage Preservation dated 29 September 2010, approving the specifications related to the establishment and exploitation of a cinematographic theater with commercial nature Arrêté de la ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine du 11 janvier 2016, portant approbation du cahier des charges relatif à la création et l'exploitation d'un centre culturel privé Cahier des charges relatif à la création et l’exploitation d’un centre culturel privé Order of the Minister of Culture and Heritage Preservation dated 29 September 2010, approving the specifications related to the opening and exploitation of a video club Annexe 1 au décret gouvernemental n° 2018-417 du 11 mai 2018 : Liste des autorisations relatives à l’exercice des activités économiques, délais, procédures et conditions d’octroi 2. Liste des autorisations relatives à l’exercice des activités économiques liées au secteur de transport terrestre, maritime et aérien Order of the Minister of Information and Communication Technologies dated 29 July 2013, approving the specifications fixing the conditions and procedures of the local call centers exploiting Order of the Minister of Information and Communication Technologies dated 29 July 2013, approving the specifications relating to the the public centers of telephone communications exploiting Arrêté du ministre des technologies de l'information et de la communication du 29 juillet 2013, portant approbation du cahier des charges relatif à l’exploitation des centres publics d’internet Decree n° 2009-1935 dated 15 June 2009, fixing the conditions of obtaining the preliminary authorization to the exercise of the touristic accommodation in time-share activity Decree n° 2009-1934 dated 9 June 2009, classifying the tourism establishments of musical animation Arrêté du ministre du transport par intérim du 16 janvier 2020, portant approbation du cahier des charges relatif à l’exercice de l’activité de location de voitures particulières, voitures mixtes et camionnettes Décret gouvernemental n° 2017-891 du 9 août 2017, portant révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Tunis, gouvernorat de Tunis Arrêté du ministre de l’intérieur du 16 septembre 2013, portant définition des pièces constitutives du dossier de sécurité joint au dossier de la demande de permis de bâtir pour les bâtiments régis par les dispositions du code de la sécurité et de la prévention des risques d'incendie, d'explosion et de panique dans les bâtiments et les procédures d'approbation de son contenu par les services de la protection civile Order of the Minister of the Interior dated 16 September 2013, fixing the documents constituting the file of obtaining the prevention certificate or its renewal as well as the model of the aforementioned certificate and the book reserved for it Arrêté du ministre de l’intérieur du 16 septembre 2013, fixant la composition de l’équipe de sécurité, ses attributions, les conditions de sa mise en place dans les bâtiments ainsi que les conditions devant être remplies par les individus habilités à en faire partie Arrêté du ministre de l'intérieur du 16 septembre 2013, portant définition des pièces constitutives du dossier de sécurité qui accompagne le dossier de lotissement des terrains réservés à la construction des bâtiments régis par les dispositions du code de la sécurité et de la prévention des risques d'incendie, d'explosion et de panique dans les bâtiments et les procédures d'approbation de son contenu par les services de la protection civile Arrêté du ministre de l’intérieur et du ministre des finances du 25 septembre 2013, fixant le montant de la redevance exigible à la délivrance de l’attestation de prévention Décret gouvernemental n° 2017-967 du 31 juillet 2017, portant réglementation de la construction des bâtiments civils Décret gouvernemental n° 2019-1194 du 19 décembre 2019, modifiant le décret gouvernemental n° 2018-171 du 19 février 2018, portant promulgation de quelques règlements généraux de construction relatifs à l'équipement des constructions par des bâches de collecte et de stockage des eaux pluviales récupérées des terrasses des bâtiments non accessibles Décret gouvernemental n° 2018-171 du 19 février 2018, portant promulgation de quelques règlements généraux de construction relatifs à l'équipement des constructions par des bâches de collecte et de stockage des eaux pluviales récupérées des terrasses des bâtiments non accessibles Arrêté du ministre de l’intérieur et du ministre de l’économie, des finances et de l’appui à l’investissement du 31 mars 2021, fixant le cahier des charges relatif à l’exercice de la profession d’écrivain public Décret n° 2009-2617 du 14 septembre 2009, portant réglementation de la construction des bâtiments civils Arrêté du ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises du 21 novembre 2019, portant modification de l'arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 8 août 2009, fixant les conditions d'exploitation des réservoirs contenant des gaz inflammables liquéfiés Décret n° 2009-1935 du 15 juin 2009, portant fixation des conditions d’obtention de l’autorisation préalable à l’exercice de l’activité d’hébergement touristique à temps partagé. Arrêté du ministre de la santé publique du 25 octobre 1997 portant approbation du cahier des charges fixant les conditions d'exercer l'activité d'un établissement d'hygiène Arrêté de la ministre de l’industrie, de l’énergie et des mines du 6 octobre 2020, portant modification de l’arrêté du ministre de l’industrie, de l’énergie et des petites et moyennes entreprises du 8 août 2009, fixant les conditions d’exploitation des réservoirs contenant des gaz inflammables liquéfiés Arrêté du ministre de l'intérieur et du ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises du 21 septembre 2018, portant approbation du règlement de sécurité spécifique aux bâtiments abritant des établissements dangereux, insalubres ou incommodes Arrêté de la ministre de la famille, de la femme, de l’enfance et des personnes âgées du 24 janvier 2022, portant approbation du cahier des charges relatif à l’ouverture des jardins d’enfants Arrêté du ministre de la santé du 21 février 2022, portant approbation du cahier des charges relatif aux centres de convalescence Décret n° 2013-664 du 28 janvier 2013, fixant les conditions et les procédures d'octroi de l'autorisation d'implantation des grandes surfaces et des centres commerciaux Décret gouvernemental n° 2017-1253 du 17 novembre 2017, modifiant et complétant le décret n° 2013-664 du 28 janvier 2013, fixant les conditions et les procédures d'octroi de l'autorisation d'implantation des grandes surfaces et des centres commerciaux Arrêté du ministre de l'intérieur du 16 septembre 2013, fixant le contenu du plan intérieur d'intervention Arrêté du ministre de l'intérieur et du ministre de l'équipement, de l'aménagement du territoire et du développement durable du 28 mars 2014, fixant les cas et procédures d'avis aux services de la protection civile des travaux non soumis au permis de bâtir Arrêté du ministre de la santé du 28 mai 2013, portant approbation du cahier des charges relatif à L'exercice de la profession d'ergothérapeute de libre pratique Arrêté du ministre de la santé du 17 octobre 2014, portant approbation de la modification du cahier des charges relatif à l'exercice de la profession d'audioprothésiste de libre pratique approuvé par l'arrêté du 15 mai 2001 Arrêté du ministre de la santé du 31 décembre 2015, portant approbation de la modification et du complément du cahier des charges relatif à l’exercice de la profession d'orthophoniste de libre pratique approuvé par l’arrêté du 15 mai 2001 Arrêté du ministre de la santé du 28 novembre 2013, portant approbation de la modification du cahier des charges fixant les conditions d'exercer l'activité d'un établissement d'hygiène approuvé par l'arrêté du 25 octobre 1997 Annexe à l'Arrêté du ministre de la santé du 28 novembre 2013 : Cahier des charges fixant les conditions d'exercer l'activité d'un établissement d'hygiène Arrêté du ministre de la santé du 31 décembre 2015, portant approbation de la modification et du complément du cahier des charges relatif à l’exercice de la profession d'orthoptiste de libre pratique approuvé par l’arrêté du 15 mai 2001 Arrêté de la ministre de la famille, de la femme, de l’enfance et des personnes âgées du 28 février 2023, portant approbation du cahier des charges relatif à l’ouverture des jardins d’enfants Décret gouvernemental n° 2018-448 du 18 mai 2018, fixant le mode de fonctionnement du réseau national de surveillance de la qualité de l'air, les modalités de connexion à ce réseau et son utilisation Arrêté du ministre de l'équipement, de l'aménagement du territoire et du développement durable et du ministre de la santé du 6 juin 2014, fixant les prescriptions obligatoires contenues dans la convention conclue entre l'établissement sanitaire et l'entreprise de gestion des déchets d'activités sanitaires Décret gouvernemental n° 2018-928 du 7 novembre 2018, modifiant et complétant le décret n° 2010-2519 du 28 septembre 2010, fixant les valeurs limite à la source des polluants de l’air des sources fixes Arrêté du ministre de l’industrie, de l’énergie et des petites et moyennes entreprises du 8 août 2009, fixant les conditions d’exploitation des réservoirs contenant des gaz inflammables liquéfiés Arrêté du ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine du 29 septembre 2010, portant approbation du cahier des charges relatif à l'ouverture et l'exploitation d'un vidéo club Arrêté du ministre de la santé du 16 août 2018, portant approbation de la modification du cahier des charges fixant les conditions d'exercer l'activité d'un établissement d'hygiène approuvé par l'arrêté du ministre de la santé publique du 25 octobre 1997 Arrêté du Chef du Gouvernement du 11 janvier 2024, portant modification de l’arrêté du ministre de l’industrie, de l’énergie et des petites et moyennes entreprises du 8 août 2009, fixant les conditions d’exploitation des réservoirs contenant des gaz inflammables liquéfiés Arrêté de la ministre de l'équipement et de l'habitat et de la chargée de diriger le ministère de l'économie et de la planification du 19 janvier 2024, fixant le cahier des charges relatif à l'activité d'exploitation des unités de concassage et de criblage des matériaux de construction Cahier des charges relatif à l'activité d'exploitation des unités de concassage et de criblage des matériaux de construction Décret gouvernemental n° 2015-786 du 9 juillet 2015, fixant les conditions et les modalités de gestion des pneus usagés Arrêté du ministre de l'intérieur du 16 septembre 2013, fixant le contenu et la forme du registre de sécurité Arrêté du ministre du transport du 5 avril 2016, fixant le contenu des plans d'urgence des aéroports