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Arrêté du ministre de l’industrie, de l’énergie et des petites et moyennes entreprises du 8 août 2009, fixant les conditions d’exploitation des réservoirs contenant des gaz inflammables liquéfiés

Modifié par : - Arrêté du ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises du 21 novembre 2019 - Arrêté de la ministre de l’industrie, de l’énergie et des mines du 6 octobre 2020 - Arrêté du Chef du Gouvernement du 11 janvier 2024 Le ministre de l&rsquo
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Arrêté du ministre de l’industrie, de l’énergie et des petites et moyennes entreprises du 8 août 2009, fixant les conditions d’exploitation des réservoirs contenant des gaz inflammables liquéfiés

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قرار من وزير الصناعة والطاقة والمؤسسات الصغرى والمتوسطة مؤرخ في 8 أوت 2009 يتعلق بضبط شروط تركيز الخزانات المحتوية على غازات ملتهبة مسيلة واستغلالها

نقح بـ :  - قرار من وزير الصناعة والمؤسسات الصغرى والمتوسطة المؤرخ في 21 نوفمبر 2019   - قرار من وزيرة الصناعة والطاقة والمناجم المؤرخ في 6 أكتوبر 2020 - قرار من رئيس الحكومة المؤرخ في في 11 جانفي 2024  إن وزير الصناعة والطاقة والمؤسسات الصغرى والمتوسطة، بعد الاطلاع على مجلة الشغل الصادرة بالقانون عدد 27 لسنة 19
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Details

Reference: ART 08/08/2009
Published on: 08/08/2009
Country: Tunisia

Categories

Cadre législatif et réglementaire Arrêtés

Activity sector

Droit de l'environnement

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Loi n° 66-27 du 30 avril 1966, portant promulgation du code du travail Cahier des charges fixant les mesures environnementales que doit respecter le maître de l'ouvrage ou le pétitionnaire d'un projet de transport d'énergie non énumérés à l'annexe 1 du décret n02005-1991 du 11 juillet 2005 et qui ne traversent pas les zones naturelles ou sensibles (les zones bénéficiant d'une protection juridique) Loi n° 2009-11 du 2 mars 2009, portant promulgation du code de la sécurité et de la prévention des risques d’incendie, d’explosion et de panique dans les bâtiments Décret n° 2006-2687 du 9 octobre 2006, relatif aux procédures d’ouverture et d’exploitation des établissements dangereux, insalubres ou incommodes Décret n° 2004-956 du 13 avril 2004, fixant la composition, les attributions et les modalités de fonctionnement du comité spécial des établissements dangereux, insalubres ou incommodes

Thematics

Ministère de l’industrie et des petites et moyennes entreprises

Type of text

Arrested