Loi de finances pour l’année 1993 :Loi n° 92-122 du 29 décembre 1992, portant loi de finances pour la gestion 1993 Loi de finances pour l’année 1991 : Loi n° 90-111 du 31 décembre 1990 portant loi de finances pour la gestion 1991 Loi de finances pour l’année 1990 : Loi n° 89-115 du 30 décembre 1989 portant loi de finances pour la gestion 1990 Loi n° 88-62 du 2 juin 1988, portant refonte de la réglementation relative aux droits de consommation Décret gouvernemental n° 2015-881 du 23 juillet 2015, portant modification du décret n° 77-965 du 24 novembre 1977, portant application de la loi n° 77-54 du 3 août 1977, portant institution d'un fonds de promotion du logement pour les salariés Decree n° 2009-698 dated 11 March 2009 amending decree n° 77 - 965 dated 24 November 1977, implementing law n° 77-54 dated 3 August 1977, establishing the promotion fund for employees housing Décret n° 89-957 du 11 juillet 1989 portant fixation des conditions et modalités d'application des articles 39 à 42 de la loi n° 88-145 du 31 décembre 1988 portant loi de finances pour la gestion 1989. Décret n° 89-957 du 11 juillet 1989 portant fixation des conditions et modalités d'application des articles 39 à 42 de la loi n° 88-145 du 31 décembre 1988 portant loi de finances pour la gestion 1989. Loi n° 89-114 du 30 décembre 1989 Portant promulgation du code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés Loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, portant promulgation du code de la comptabilité publique Loi n° 89-113 du 30 décembre 1989 relative à l'application d'un nouveau tarif des droits de douane à l'importation Loi de finances pour l’année 1985 : Loi n° 84-84 du 31 décembre 1984, portant loi de finances pour l'année 1985 Loi de finances pour l’année 1988 : Loi n° 87-83 du 31 décembre 1987, portant loi de finances pour l'année 1988 Décret-loi n° 60-22 du 13 septembre 1960 (21 rabia I 1380), portant institution d'une taxe annuelle sur les véhicules de tourisme à moteurs à huile lourde

Law N° 53 of 2013 dated 29 December 2013 relating to the Finance Act 2014 Loi de finances pour l’année 1998 :Loi n° 97-88 du 29 décembre 1997, portant loi de finances pour la gestion 1998 Loi de finances pour l’année 1996 : Loi n° 95-109 du 25 décembre 1995, portant loi de finances pour la gestion 1996 Loi de finances pour l’année 1995 : Loi n° 94-127 du 26 décembre 1994, portant loi de finances pour la gestion 1995 Loi de finances pour l’année 1993 :Loi n° 92-122 du 29 décembre 1992, portant loi de finances pour la gestion 1993 Loi de finances pour l’année 2000 : Loi n° 99-101 du 31 décembre 1999, portant loi de finances pour l'année 2000 Code de droits d'enregistrement et de timbre 2026 : Premier Partie : Les droits d'enregistrement : Titre II : Règles d'imposition Code de droits d'enregistrement et de timbre 2026 : Premier Partie : Les droits d'enregistrement : Titre III : Paiement des droits, restitution et délais de prescription Décret n° 2001-212 du 15 janvier 2001, complétant le décret n° 94-2372 du 21 novembre 1994, fixant le barème d’octroi des ristournes sur la taxe de formation professionnelle Décret n° 94-2372 du 21 novembre 1994, fixant le barème d'octroi des ristournes sur la taxe de formation professionnelle Loi n° 89-114 du 30 décembre 1989 Portant promulgation du code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés Annexe à la loi n° 88 - 62 du 2 juin 1988 : Produit soumis au droit de consommation Code de l’impôt sur le revenu des personnes physiques et de l’impôt sur les sociétés 2019 : Chapitre II : Impôt sur les sociétés Decree n° 2011-623 dated 23 May 2011, relating to specific provisions for the regulation of public procurements Décret n° 2006-2167 du 10 août 2006, modifiant et complétant le décret n° 2002-3158 du 17 décembre 2002, portant réglementation des marchés publics Code de l’impôt sur le revenu des personnes physiques et de l’impôt sur les sociétés 2026 : Chapitre I : Impôt sur le revenu des personnes physiques Code de l’impôt sur le revenu des personnes physiques et de l’impôt sur les sociétés 2026 : Chapitre III : Dispositions communes Note Commune n° 13/1994 : Commentaire des dispositions de l'article 54 de la loi n° 93-125 du 29 décembre 1993, relative à l'exonération de la taxe sur la valeur ajoutée des insecticides, perticides, antirongeurs et produits assimilés Note Commune n° 08/1994 : Commentaires des dispositions de l'article 43 de la loi n° 93-125 du 27 décembre 1993, portant loi de finances pour la gestion 1994 Note Commune n° 05/1994 : Commentaire des dispositions de l'article 42 de la loi n° 93-125 du 27 décembre 1993, portant loi de finances pour la gestion 1994, relatif au minimum d'impôt sur le revenu des personnes physiques Note Commune n° 04/1994 : Commentaire des dispositions de l'article 56 de la loi n° 93-125 du 27 décembre 1993 Note Commune n° 03/1994 : Commentaire des dispositions de la loi de finances pour l'année 1994 relative à l'enregistrement des marchés au droit fixe (articles 57, 58 et 59) Décret n° 94-1030 du 2 mai 1994, portant réduction des droits de douanes dus à l'importation de certaines matières premières Code Code de droits d'enregistrement et de timbre 2020 : Premier Partie : Les droits d'enregistrement : Titre II : Règles d'imposition Code de droits d'enregistrement et de timbre 2020 : Premier Partie : Les droits d'enregistrement : Titre III : Paiement des droits, restitution et délais de prescription Décret n° 2001-212 du 15 janvier 2001, complétant le décret n° 94-2372 du 21 novembre 1994, fixant le barème d’octroi des ristournes sur la taxe de formation professionnelle Décret n° 97-560 du 31 mars 1997, complétant le décret n° 94-2372 du 21 novembre 1994, fixant le barème d'octroi des ristournes sur la taxe de la formation professionnelle Décret n° 2000-1192 du 30 mai 2000, modifiant et complétant le décret n° 77-965 du 24 novembre 1977, pris en application de la loi n° 77-54 du 3 août 1977, portant institution d'un fonds de promotion du logement pour les salariés Décret n° 2005-2556 du 19 septembre 2005, modifiant et complétant le décret n° 99 - 2741 du 6 décembre 1999, fixant les règles d'organisation, de fonctionnement ainsi que les modalités d'intervention du "fonds de développement de la compétitivité industrielle" Décret n° 2007-313 du 19 février 2007, modifiant le décret n° 99-2741 du 6 décembre 1999 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement ainsi que les modes d’intervention du fonds de développement de la compétitivité industrielle Code de droits d'enregistrement et de timbre 2021 : Premier Partie : Les droits d'enregistrement : Titre II : Règles d'imposition Code de droits d'enregistrement et de timbre 2021 : Premier Partie : Les droits d'enregistrement : Titre III : Paiement des droits, restitution et délais de prescription Code de l’impôt sur le revenu des personnes physiques et de l’impôt sur les sociétés 2021 : Chapitre III : Dispositions communes Décret n° 2006-2167 du 10 août 2006, modifiant et complétant le décret n° 2002 - 3158 du 17 décembre 2002, portant réglementation des marchés publics Décret n° 99-2013 du 13 septembre 1999 modifiant le décret n° 89-442 du 22 avril 1989, portant règlementation des marchés publics Décret n° 95-1321 du 24 juillet 1995, portant modification du décret n° 91 - 1871 du 7 décembre 1991, relatif à l'organisation administrative et financière des instituts supérieurs de formation des maîtres et au régime de la formation auxdits instituts Code de l’impôt sur le revenu des personnes physiques et de l’impôt sur les sociétés 2022 : Chapitre III : Dispositions communes Code de droits d'enregistrement et de timbre 2022 : Premier Partie : Les droits d'enregistrement : Titre II : Règles d'imposition Code de droits d'enregistrement et de timbre 2022 : Premier Partie : Les droits d'enregistrement : Titre III : Paiement des droits, restitution et délais de prescription Code de droits d'enregistrement et de timbre 2023 : Premier Partie : Les droits d'enregistrement : Titre II : Règles d'imposition Code de droits d'enregistrement et de timbre 2023 : Premier Partie : Les droits d'enregistrement : Titre III : Paiement des droits, restitution et délais de prescription Décret n° 2005-2124 du 27 juillet 2005, fixant les règles d’organisation, de fonctionnement ainsi que les modalités d’intervention du fonds de développement de la compétitivité dans le secteur du tourisme Décret n° 94-816 du 11 avril 1994, fixant les taux du droit de consommation sur les hydrocarbures Décret n° 2007-313 du 19 février 2007, modifiant le décret n° 99 - 2741 du 6 décembre 1999 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement ainsi que les modes d’intervention du fonds de développement de la compétitivité industrielle Décret n° 95-1420 du 31 juillet 1995, fixant les régles d'organisation, de fonctionnement et les modes de d'intervention du fonds de développement de la compétitivité dans les secteurs de l'agriculture, de la pêche et des industries agro-alimentaires Décret n° 96-1563 du 9 septembre 1996, fixant les règles d'organisation, de fonctionnement et les modes d'intervention du fonds de développement de la compétitivité dans les secteurs de l'agriculture et de la pêche Décret-loi n° 60-22 du 13 septembre 1960 (21 rabia I 1380), portant institution d'une taxe annuelle sur les véhicules de tourisme à moteurs à huile lourde Décret n° 2007-1258 du 21 mai 2007, relatif à l’indemnité de fonction allouée aux directeurs des établissements scolaires du cycle préparatoire et de l’enseignement secondaire Décret n° 98-1170 du 25 mai 1998, modifiant et complétant le décret n° 92-320 du 10 février 1992, fixant les critères et les modalités d'octroi et de retrait de l'agrément habilitant les entreprises de bâtiment et de travaux publics à participer à la réalisation des marchés publics

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