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Loi de finances pour l’année 1988 : Loi n° 87-83 du 31 décembre 1987, portant loi de finances pour l'année 1988

Au nom du peuple, La chambre des députés ayant adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : PREMIÈRE PARTIE DISPOSITIONS DE LA LOI DE FINANCES CHAPITRE I Dispositions générales Article 1 Son

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                                31/12/1987
                            
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