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Décret n° 2008-2745 du 28 juillet 2008, fixant les conditions et modalités de gestion des déchets des activités sanitaires

Le Président de la République, Sur proposition du ministre de l'environnement et du développement durable et du ministre de la santé publique, Vu la loi n° 88-91 du 2 août 1988, portant création d'une agence nationale de protection de l'environnement, telle que modifiée par la lo
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Décret n° 2008-2745 du 28 juillet 2008, fixant les conditions et modalités de gestion des déchets des activités sanitaires

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أمر عدد 2745 لسنة 2008 مؤرخ في 28 جويلية 2008 يتعلق بضبط شروط وطرق التصرف في نفايات الأنشطة الصحي

إن رئيس الجمهورية، باقتراح من وزير البيئة والتنمية المستديمة ووزير الصحة العمومية، بعد الاطلاع على القـانون عدد 91 لسنة 1988 المؤرخ في 2 أوت 1988 المتعلق بإحداث وكالة وطنية لحماية المحيط كما تم تنقيحه بالقـانون عدد 115 لسنة 1992 المؤرخ في 30 أكتوبر 1992 وبالقـانون عدد 120 لسنة 1993 المؤرخ في 27 ديسمبر 1993 وبالقـانون عدد 14 لسنة 2001 المؤرخ ف
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Details

Reference: D 2008/2745
Published on: 28/07/2008
Country: Tunisia

Categories

Santé Décrets Cadre législatif et réglementaire Décrets

Activity sector

Droit de l'environnement Droit de la santé

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Reference documents

Arrêté de la ministre de l'environnement et du ministre de la santé du 23 juillet 2012, portant approbation du manuel des procédures pour la gestion des déchets des activités sanitaires Décret gouvernemental n° 2018-449 du 18 mai 2018, fixant les critères et le barème des montants des transactions en matière d'infractions relatives à la qualité de l'air Décret gouvernemental n° 2018-448 du 18 mai 2018, fixant le mode de fonctionnement du réseau national de surveillance de la qualité de l'air, les modalités de connexion à ce réseau et son utilisation Décret gouvernemental n° 2018-447 du 18 mai 2018, fixant les valeurs limites et les seuils d'alerte de la qualité de l'air ambiant Arrêté du ministre de l'environnement et du développement durable du 6 mai 2015, fixant la liste des domaines d'activités polluantes de l'air pour lesquels les exploitants d'installations y opérant sont tenus de contrôler les polluants de l'air à la source et de connecter leurs installations au réseau national de surveillance de la qualité de l'air Arrêté du ministre de l'équipement, de l'aménagement du territoire et du développement durable et du ministre de la santé du 6 juin 2014, fixant les prescriptions obligatoires contenues dans la convention conclue entre l'établissement sanitaire et l'entreprise de gestion des déchets d'activités sanitaires Décret n° 2010-2519 du 28 septembre 2010, fixant les valeurs limite à la source des polluants de l'air de sources fixes Décret gouvernemental n° 2018-928 du 7 novembre 2018, modifiant et complétant le décret n° 2010-2519 du 28 septembre 2010, fixant les valeurs limite à la source des polluants de l’air des sources fixes Décret gouvernemental n° 2017-603 du 16 mai 2017, modifiant le décret n° 2005-2317 du 22 août 2005, portant création d'une agence nationale de gestion des déchets et fixant sa mission, son organisation administrative et financière, ainsi que les modalités de son fonctionnement

Thematics

Ministère des affaires locales et de l’environnement

Type of text

Decree