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Décret n° 2008-2681 du 21 juillet 2008, fixant les cas d’autorisation d’usage des substances et méthodes interdites dans le sport ainsi que les conditions et les procédures de son octroi

Modifié par : - Décret n° 2009-3662 du 2 décembre 2009 - Décret n° 2010-1413 du 7 juin 2010 Le Président de la République, Sur proposition du ministre de la jeunesse, des sports et de l’éducation physique, Vu la loi organique n° 95-11 du 6 février 1995,
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Décret n° 2008-2681 du 21 juillet 2008, fixant les cas d’autorisation d’usage des substances et méthodes interdites dans le sport ainsi que les conditions et les procédures de son octroi

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أمر عدد 2681 لسنة 2008 مؤرخ في 21 جويلية 2008 يتعلق بضبط حالات الترخيص لاستعمال المواد والوسائل المحظورة في مجال الرياضة وشروط وإجراءات إسناده

نقح بـ: - الأمر عدد 3662 لسنة 2009 المؤرخ في 2 ديسمبر 2009  - الأمر عدد 1413 لسنة 2010 المؤرخ في 7 جوان 2010  إن رئيس الجمهورية، باقتراح من وزير الشباب والرياضة والتربية البدنية، بعد الاطلاع على القـانون الأساسي عدد 11 لسنة 1995 المؤرخ في 6 فيفري 1995 المتعلق بالهياكل الرياضية وعلى جميع النصوص التي نقحته وتممته وخاصة القـ
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Details

Reference: D 2008/2681
Published on: 21/07/2008
Country: Tunisia

Categories

Cadre législatif et réglementaire Décrets

Activity sector

Droit du sport

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Reference documents

Arrêté du ministre de la jeunesse et des sports et du ministre de la santé du 24 octobre 2012, fixant la liste des substances et méthodes interdites aux personnes dans le sport Décret n° 2009-3662 du 2 décembre 2009, modifiant le décret n° 2008-2681 du 21 juillet 2008, fixant les cas d'autorisation d'usage des substances et méthodes interdites dans le sport ainsi que les conditions et les procédures de son octroi Décret n° 2010-1413 du 7 juin 2010, modifiant et complétant le décret n° 2008-2681 du 21 juillet 2008 fixant les cas d'autorisation d'usage des substances et méthodes interdites dans le sport ainsi que les conditions et les procédures de son octroi Arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de l’éducation physique et du ministre de la santé publique du 26 juillet 2010, fixant la liste des substances et méthodes interdites aux personnes dans le sport Arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de l’éducation physique du 16 février 2009, fixant la forme du procès-verbal de prélèvement des échantillons pour les animaux utilisés dans le sport et son contenu dans le cadre de la lutte contre le dopage dans le sport Arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de l’éducation physique du 16 février 2009, fixant la forme du procès-verbal de prélèvement des échantillons biologiques pour les sportifs et son contenu dans le cadre de la lutte contre le dopage dans le sport

Thematics

Secrétariat d'Etat à la Jeunesse, aux Sports et aux Affaires Sociales

Type of text

Decree