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Décret n° 2008-2681 du 21 juillet 2008, fixant les cas d’autorisation d’usage des substances et méthodes interdites dans le sport ainsi que les conditions et les procédures de son octroi

Modifié par : - Décret n° 2009-3662 du 2 décembre 2009 - Décret n° 2010-1413 du 7 juin 2010 Le Président de la République, Sur proposition du ministre de la jeunesse, des sports et de l’éducation physique, Vu la loi organique n° 95-11 du 6 février 1995,

أمر عدد 2681 لسنة 2008 مؤرخ في 21 جويلية 2008 يتعلق بضبط حالات الترخيص لاستعمال المواد والوسائل المحظورة في مجال الرياضة وشروط وإجراءات إسناده

نقح بـ: - الأمر عدد 3662 لسنة 2009 المؤرخ في 2 ديسمبر 2009  - الأمر عدد 1413 لسنة 2010 المؤرخ في 7 جوان 2010  إن رئيس الجمهورية، باقتراح من وزير الشباب والرياضة والتربية البدنية، بعد الاطلاع على القـانون الأساسي عدد 11 لسنة 1995 المؤرخ في 6 فيفري 1995 المتعلق بالهياكل الرياضية وعلى جميع النصوص التي نقحته وتممته وخاصة القـ

Détails

Référence: D 2008/2681
Publié le: 21/07/2008
Pays: Tunisie

Catégories

Cadre législatif et réglementaire
Décrets

Secteur d’activité

Droit du sport

Documents relatifs

Note commune N° 24/1999 : Régime fiscal applicable aux Etablissements Publics de Santé (EPS) régis par la loi n° 91 - 6 3 du 29 juillet 1991 relative à l'organisation sanitaire
Loi organique n° 95-11 du 6 février 1995, relative aux structures sportives
Loi n° 78-23 du 8 mars 1978 portant organisation de la pharmacie vétérinaire
Loi n° 90-79 du 7 août 1990 portant création du Laboratoire National de Contrôle des Médicaments
Loi n° 92-52 du 18 mai 1992 relative aux stupéfiants
Loi n° 2000-40 du 5 avril 2000 modifiant et complétant la loi n° 78 - 23 du 8 mars 1978 organisant la pharmacie vétérinaire
Loi n° 2009-6 du 26 janvier 2009, modifiant et complétant la loi n° 92 - 52 du 18 mai 1992 relative aux stupéfiants
Loi n° 98-101 du 30novembre 1998, complétant la loi n° 92 - 52 du 18 mai 1992, relative aux stupéfiants
Loi organique n° 2004-63 du 27 juillet 2004, portant sur la protection des données à caractère personnel
Décret n° 93-1155 du 17 mai 1993 portant promulgation du Code de déontologie médicale
Loi n° 99-73 du 26 juillet 1999 portant modification de la loi n° 85 - 91 du 22 Novembre 1985, règlementant la fabrication et l'enregistrement des médicaments destinés à la médecine humaine
Loi n° 69-54 du 26 juillet 1969 portant réglementation des substances vénéneuses
Loi n° 2007-54 du 8 août 2007, relative à la lutte contre le dopage dans le sport
Loi organique n° 2006-79 du 18 décembre 2006, portant modification de la loi organique n° 95-11 du 6 février 1995, relative aux structures sportives
Loi n° 94-104 du 3 aout 1994, portant organisation et développement de l'éducation physique et des activités sportives
Loi n° 2005-64 du 27 juillet 2005, modifiant la loi n° 94-104 du 3 août 1994, portant organisation et développement de l'éducation physique et des activités sportives
Décret n° 2008-103 du 16 janvier 2008, fixant l’organisation ainsi que les modalités de fonctionnement de l’agence nationale de lutte contre le dopage
Décret n° 2010-829 du 20 avril 2010, modifiant et complétant le décret n° 2008-103 du 16 janvier 2008, fixant l'organisation ainsi que les modalités de fonctionnement de l'agence nationale de lutte contre le dopage

Documents références

Décret n° 2010-1693 du 5 juillet 2010, fixant les conditions d'octroi des attestations de fin de formation et d'habilitation à exercer le contrôle antidopage
Arrêté du ministre de la jeunesse et des sports et du ministre de la santé du 24 octobre 2012, fixant la liste des substances et méthodes interdites aux personnes dans le sport
Décret n° 2009-3662 du 2 décembre 2009, modifiant le décret n° 2008-2681 du 21 juillet 2008, fixant les cas d'autorisation d'usage des substances et méthodes interdites dans le sport ainsi que les conditions et les procédures de son octroi
Décret n° 2010-1413 du 7 juin 2010, modifiant et complétant le décret n° 2008-2681 du 21 juillet 2008 fixant les cas d'autorisation d'usage des substances et méthodes interdites dans le sport ainsi que les conditions et les procédures de son octroi
Arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de l’éducation physique et du ministre de la santé publique du 26 juillet 2010, fixant la liste des substances et méthodes interdites aux personnes dans le sport
Arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de l’éducation physique du 16 février 2009, fixant la forme du procès-verbal de prélèvement des échantillons pour les animaux utilisés dans le sport et son contenu dans le cadre de la lutte contre le dopage dans le sport
Arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de l’éducation physique du 16 février 2009, fixant la forme du procès-verbal de prélèvement des échantillons biologiques pour les sportifs et son contenu dans le cadre de la lutte contre le dopage dans le sport
Décret n° 2024-187 du 5 avril 2024, fixant l’organisation administrative et financière ainsi que les modalités de fonctionnement de l’agence nationale antidopage

Thématiques

Ministère de la jeunesse, des sports et de l’éducation physique

Type de texte

Décret