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Décret n° 2010-1413 du 7 juin 2010, modifiant et complétant le décret n° 2008-2681 du 21 juillet 2008 fixant les cas d'autorisation d'usage des substances et méthodes interdites dans le sport ainsi que les conditions et les procédures de son octroi

Le Président de la République, Sur proposition du ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique, Vu la loi organique n° 95-11 du 6 février 1995, relative aux structures sportives, ensembles les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi organique n&d
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Décret n° 2010-1413 du 7 juin 2010, modifiant et complétant le décret n° 2008-2681 du 21 juillet 2008 fixant les cas d'autorisation d'usage des substances et méthodes interdites dans le sport ainsi que les conditions et les procédures de son octroi

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أمر عدد 1413 لسنة 2010 مؤرخ في 7 جوان 2010 يتعلق بتنقيح وإتمام الأمر عدد 2681 لسنة 2008 المؤرخ في 21 جويلية 2008 المتعلق بضبط حالات الترخيص لاستعمال المواد والوسائل المحظورة في مجال الرياضة وشروط وإجراءات إسناده

إن رئيس الجمهورية، باقتراح من وزير الشباب والرياضة والتربية البدنية، بعد الاطلاع على القانون الأساسي عدد 11 لسنة 1995 المؤرخ في 6 فيفري 1995 المتعلق بالهياكل الرياضية وعلى جميع النصوص التي نقحته وتممته وخاصة القانون الأساسي عدد 79 لسنة 2006 المؤرخ في 18 ديسمبر 2006، وعلى القانون الأساسي عدد 63 لسنة 2004 المؤرخ في 27 جويلية 2004 المتعلق بحم
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Reference: D 2010/1413
Published on: 07/06/2010
Country: Tunisia

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Cadre législatif et réglementaire Décrets

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Droit du sport

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Thematics

Secrétariat d'Etat à la Jeunesse, aux Sports et aux Affaires Sociales

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