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Décret n° 2008-103 du 16 janvier 2008, fixant l’organisation ainsi que les modalités de fonctionnement de l’agence nationale de lutte contre le dopage

Modifié par : - Décret n° 2010-829 du 20 avril 2010 Le Président de la République,  Sur proposition du ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique  Vu la loi organique n° 95-11 du 6 février 1995 relatives aux structures sportives, ensemble les textes q

أمر عدد 103 لسنة 2008 مؤرخ في 16 جانفي 2008 يتعلق بتنظيم وضبط طرق تسيير الوكالة الوطنية لمكافحة تعاطي المنشطات

نقح بـ : - الأمر عدد 829 لسنة 2010 المؤرخ في 20 أفريل 2010  إن رئيس الجمهورية،  بإقتراح من وزير الشباب و الرياضة و التربية البدنية  بعد الإطلاع على القــانون الأساسي عدد 11 لسنة 1995 المؤرخ في 6 فيفري 1995 المتعلق بالهياكل الرياضية وعلى جميع النصوص التي نقحته أو تممته وخاصة القــانون الأساسي عدد 79 لسنة 2006 المؤرخ في 1

Details

Reference: D 2008/103
Published on: 16/01/2008
Country: Tunisia

Categories

Cadre législatif et réglementaire
Décrets

Activity sector

Droit du sport

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Thematics

Secrétariat d'Etat à la Jeunesse, aux Sports et aux Affaires Sociales

Type of text

Decree