Lignes directrices conjointes du Comité Général des Assurances et de la Commission Nationale de Lutte Contre le Terrorisme sur la mise en œuvre des mesures de gel des avoirs dans le secteur des assurances
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Sommaire
Abréviations
Définitions des termes clés
Introduction
Titre I: Contexte et cadre juridique des sanctions financières ciblées
I. Contexte international
II. Cadre juridique national
1) Textes règlementaires
2) Autorit&e
Lignes directrices conjointes du Comité Général des Assurances et de la Commission Nationale de Lutte Contre le Terrorisme sur la mise en œuvre des mesures de gel des avoirs dans le secteur des assurances
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