Note commune N° 28/2016 : Définition et régime fiscal des opérations de financement au moyen des instruments de finance islamique

REPUBLIQUE TUNISIENNE MINISTERE DES FINANCES Direction Générale des Etudes et de la Législation Fiscales NOTE COMMUNE N° 28/2016 OBJET : Définition et régime fiscal des opérations de financement au moyen des instruments de finance islamique RESUME Définitio

Note commune N° 28/2016 :Définition et régime fiscal des opérations de financement au moyen des instruments de finance islamique

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المرجع: N C 28/2016
تاريخ النشر: 31/03/2016
الدولة: تونس

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