Sommaire

Lois

Loi n° 2026-1 du 13 février 2026, complétant le statut de la Société nationale immobilière de Tunisie approuvé par la loi n° 57-19 du 10 septembre 1957

Loi n° 2026-2 du 13 février 2026, complétant la loi n° 77-53 du 3 août 1977 portant création de la Société de promotion des logements sociaux

Loi n° 2026-3 du 13 février 2026, portant approbation de l’avenant n° 1 conclu le 25 mars 2025 à la convention de crédit conclue le 14 février 2019 entre la République tunisienne et l’Agence française de développement pour la contribution au financement du programme de modernisation de l’offre de soins à la région de Sidi Bouzid

Loi n° 2026-4 du 13 février 2026, portant approbation de l’avenant n° 2 conclu le 27 décembre 2024 à la convention de crédit conclue le 14 février 2019 entre la République tunisienne et l’Agence française de développement pour la contribution au financement du programme E-Santé

Décrets et arrêtés

Présidence de la République

Décret n° 2026-20 du 13 février 2026, portant ratification de l’avenant n° 1 conclu le 25 mars 2025 à la convention de crédit conclue le 14 février 2019 entre la République tunisienne et l’Agence française de développement pour la contribution au financement du programme de modernisation de l’offre de soins à la région de Sidi Bouzid

Décret n° 2026-21 du 13 février 2026, portant ratification de l’avenant n° 2 conclu le 27 décembre 2024 à la convention de crédit conclue le 14 février 2019 entre la République tunisienne et l’Agence française de développement pour la contribution au financement du programme E-Santé

Présidence du Gouvernement

Nomination d’un conservateur général des bibliothèques ou de documentation

Nomination d’administrateurs en chef

Ministère de l'Intérieur

Nomination de secrétaires généraux de communes

Cessations de fonctions de secrétaires généraux de communes

Ministère des Affaires Etrangères, de la Migration et des Tunisiens à l’Etranger

Décret n° 2026-22 du 13 février 2026, portant ratification du programme exécutif de coopération dans le domaine du sport pour les années 2026- 2027 entre la République Tunisienne et la République Arabe d’Égypte

Décret n° 2026-23 du 13 février 2026, portant ratification du programme exécutif pour la coopération dans le domaine des affaires sociales entre la République Tunisienne et la République Arabe d’Égypte

Décret n° 2026-24 du 13 février 2026, portant ratification du mémorandum d’entente pour la coopération dans les domaines du lancement et du développement des projets moyens, petits et très petits entre la République Tunisienne et la République Arabe d’Égypte

Décret n° 2026-25 du 13 février 2026, portant ratification du programme exécutif de coopération dans le domaine de la jeunesse pour les années 2026- 2027 entre la République Tunisienne et la République Arabe d’Égypte

Décret n° 2026-26 du 13 février 2026, portant ratification de l'accord relatif à la coopération et à l'assistance mutuelle en matière douanière entre la République Tunisienne et le Royaume d'Arabie Saoudite

Décret n° 2026-27 du 13 février 2026, portant ratification du mémorandum d’entente pour la coopération dans le secteur postal entre la République Tunisienne et le Royaume d'Arabie Saoudite

Décret n° 2026-28 du 13 février 2026, portant ratification du mémorandum d’entente entre la République Tunisienne et le Royaume d'Arabie Saoudite pour la coopération dans le domaine des richesses minérales

Ministère des Finances

Arrêté de la ministre des finances du 12 février 2026, fixant le champ d’application de la procédure de la déclaration d’existence des sociétés à distance, ses modalités pratiques et les délais de son application

Ministère de l’Economie et de la Planification

Cessation de fonctions de la présidente de l’Instance tunisienne de l’investissement

Ministère de l’Industrie, des Mines et de l’Energie

Arrêté de la ministre de l’industrie, des mines et de l’énergie du 5 février 2026, portant institution d’une concession d’exploitation de substances minérales du 6ème groupe (Carbonate de calcium) dite concession « Lekbar Mezara » au gouvernorat de Sidi Bouzid

Nomination d’un membre au conseil d'établissement du laboratoire central d'analyses et d'essais

Ministère de l’Agriculture, des Ressources Hydrauliques et de la Pêche Maritime

Liste des demandes de protection pour l’année 2025

Liste des obtentions protégées objet des certificats d’obtentions végétales pour l’année 2025

Liste de retrait de protection pour l’année 2025

Ministère de l’Education

Cessation de fonctions

Ministère de la Jeunesse et des Sports

Attribution de la classe exceptionnelle à l’emploi de directeur

Nomination d’un directeur

Nomination d’un sous-directeur

Attribution de la classe exceptionnelle à l’emploi de chef de service

Nomination de chefs de services

Cessation de fonctions