Décret n° 2012-3416 du 31 décembre 2012, fixant les conditions et les modalités de livraison des valeurs mobilières et des effets de commerce dans le cadre des opérations de pension livrée Code des obligations et des contrats 2020 Code des obligations et des contrats 2020 : Livre 1 : Des obligations en générale : Titre 7 : De l'extinction des l'obligations Code des obligations et des contrats 2020 : Livre 2 : Des différents contrats détermines et des quasi-contrats qui s'y rattachent : Titre 3 : Du louage Code des obligations et des contrats 2020 : Livre 2 : Des différents contrats détermines et des quasi-contrats qui s'y rattachent : Titre 7 : Du mandat Code des obligations et des contrats 2020 : Livre 2 : Des différents contrats détermines et des quasi-contrats qui s'y rattachent : Titre 9 : De l'association Arrête du ministre du commerce du 26 juillet 2001 , portant approbation du cahier des charges relatif à l'exercice de l'activité de commerce des ascenseurs et assimilés Arrête du ministre du commerce du 26 juillet 2001 , portant approbation du cahier des charges relatif à l'exercice de l'activité de concessionnaire Arrête du ministre de la culture du 10 juillet 2001, portant approbation du cahier des charges relatif à la création d'un atelier d'arts plastiques privé Order of the Minister of Culture and Heritage Preservation dated 29 September 2010, approving the specifications related to the establishment and exploitation of a cinematographic theater with commercial nature Arrêté du ministre du tourisme, du commerce et de l'artisanat du 15 octobre 2002,portant approbation du cahier des charges relatif à l'organisation du commerce de distribution du matériel roulant d'occasion Arrêté du ministre de la culture du 10 juillet 2001, portant approbation du cahier des charges relatif à l'exercice de la profession d'imprésario ou d'intermédiaire dans l'organisation des fêtes artistiques Order of the Minister of Transport dated 15 September 2009, approving the specifications on practicing the profession of chartering broker Arrêté du ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine du 20 avril 2005, portant approbation du cahier des charges relatif à l'exercice des activités d’édition du livre Arrêté du ministre du commerce du 26 juillet 2001 portant approbation du cahier des charges relatif à l'exercice de l'activité de représentant de commerce Arrêté du ministre du tourisme,du commerce,et du l'artisanat du 15 octobre 2002 , portant approbation du cahier des charges relatif à l'organisation du commerce de distribution du matériel roulant d'occasion Arrête du ministre de la culture du 08 septembre 2001, portant approbation du cahier des charges relatif à l'exercice, par les structures professionnelles de production et de diffusion des arts dramatiques, de leurs activités Arrêté de ministre du commerce du 26 juillet 2001 portant approbation du cahier des charges relatif à la mutation de fonds de commerce appartenant à des personnes physiques ou morales n'ayant pas la nationalité tunisienne قانـــون عدد 47 لسنة 2019 مؤرخ في 29 ماي 2019 يتعلق بتحسين مناخ الاستثمار Décret n° 99-1923 du 31 août 1999, portant fixation des conditions de l'exonération des intérêts de l'épargne-études Décret-loi du Chef du Gouvernement n° 2020-8 du 17 avril 2020, portant suspension des procédures et délais قـرار من وزير التجارة ووزير التنمية والاستثمار والتعاون الدولي مؤرخ في 17 أفريل 2020 يتعلق بالمصادقة على كراس شروط ممارسة مهنة عون إشهار تجاري Décret-loi n° 2011-79 du 20 août 2011 portant organisation de la profession d’avocat Décret n° 98-1630 du 10 août 1998, portant approbation du cahier des charges fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement des marchés de gros des produits agricoles et de la pêche Code des obligations et des contrats 2005 : Livre 1 : Des obligations en générale : Titre 7 : De l'extinction des l'obligations Décret gouvernemental n° 2018-463 du 31 mai 2018, relatif à la détermination des critères et procédures de notification des signes précurseurs des difficultés économiques Décret n° 2003-1983 du 15 septembre 2003, fixant les conditions et les modalités de livraison des valeurs mobilières et des effets de commerce dans le cadre des opérations d’achat avec l’engagement de revente des valeurs mobilières et des effets de commerce Code des obligations et des contrats 2015 Code des obligations et des contrats 2015 : Livre 1 : Des obligations en générale : Titre 7 : De l'extinction des l'obligations Code des obligations et des contrats 2015 : Livre 2 : Des différents contrats détermines et des quasi-contrats qui s'y rattachent : Titre 3 : Du louage Code des obligations et des contrats 2015 : Livre 2 : Des différents contrats détermines et des quasi-contrats qui s'y rattachent : Titre 9 : De l'association Arrêté du ministre de la culture du 2 janvier 2001, portant approbation du cahier des charges, relatif à la création d’un organisme privé de production et de diffusion d’œuvres se rapportant à la musique et à la danse Décret-loi n° 2011-30 du 26 avril 2011, portant amnistie des délits d'émission de chèque sans provision Decree-law n° 2011-71 dated 30 July 2011, relating to the payment incidents object of the amnesty for offences of bad checks issuance Décret gouvernemental 2019-53 du 21 janvier 2019 fixant les conditions et les procédures conditions de l’attestation de réservation de l’enseigne et de la dénomination sociale et du nom commercial Arrêté du ministre de la santé du 28 mai 2013, portant approbation du cahier des charges relatif à L'exercice de la profession d'ergothérapeute de libre pratique Arrêté de la ministre de l’industrie, des mines et de l’énergie, du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime et de la ministre de l’équipement et de l’habitat du 3 mai 2023, fixant les conditions et les critères adoptés pour le changement de vocation des terres agricoles sur lesquelles sont implantés des projets industriels Décret n° 2010-828 du 20 avril 2010, relatif à la vente directe par le producteur au consommateur Arrêté du ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine du 29 septembre 2010, portant approbation du cahier des charges relatif à l'ouverture et l'exploitation d'un vidéo club Arrêté des ministres de l'intérieur et du commerce du 2 septembre 2002, relatif à la fixation des jours de repos hebdomadaires des marchés de production et des marchés de gros des produits agricoles et de la pêche Arrêté du ministre de la culture du 10 juillet 2001, portant approbation du cahier des charges relatif à la création d'un organisme privé pour l'importation et la diffusion des œuvres audiovisuelles Décret gouvernemental n° 2017-1356 du 13 décembre 2017, portant composition et modalités de fonctionnement de la commission de suivi des entreprises économiques et déterminant son autorité de tutelle Décret n° 2011-2913 du 7 octobre 2011, fixant les conditions et procédures d'octroi et de retrait de l'agrément pour l'exercice de la profession d'agent de publicité commerciale Décret n° 2024-463 du 21 août 2024, portant fixation du champ et des modalités d’application des dispositions de l’article 128 du code des douanes Arrêté conjoint de la ministre de la justice et de la ministre des finances du 4 février 2025, fixant les honoraires des notaires pour les actes prévus par la loi n° 2024 -41 du 2 août 2024, modifiant et complétant certaines dispositions du code de commerce Décret n° 91-555 du 20 avril 1991, fixant l'organisation administrative et financière ainsi que le fonctionnement dela pharmacie centrale de Tunisie Instruments de paiement : Vers un retour stratégique de la lettre de change ? Arrêté du ministre de la culture du 2 janvier 2001, portant approbation du cahier des charges, relatif à la création d’un atelier privé pour la production et la mise en circulation de copies de pièces archéologiques Arrêté du ministre de la culture du 2 janvier 2001, portant approbation du cahier des charges, relatif à la création d’un organisme privé d’enregistrement et de commercialisation des œuvres musicales Arrêté du ministre de la culture du 2 janvier 2001, portant approbation du cahier des charges, relatif à la création d’une entreprise privée d’édition et de diffusion du livre culturel Arrêté du ministre de la culture du 2 janvier 2001, portant approbation du cahier des charges, relatif à la création d’une entreprise privée d’impression de livres et périodiques Arrêté du ministre de la culture du 2 janvier 2001, portant approbation du cahier des charges relatif à la création d’une entreprise privée procurant les produits rentrant dans la fabrication du livre