Loi n° 91-44 du 1er Juillet 1991, portant organisation du commerce de distribution Loi n° 94-38 du 24 février 1994 Modifiant et complétant la loi n°91-44 du 1er juillet 1991, portant organisation du commerce de distribution Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 18 septembre 1993 fixant les modalités de prélèvement des échantillons prévus par la Loi n° 92-117 relative à la protection du consommateur Arrêté du ministre du tourisme, du commerce et de l'artisanat du 21 juillet 2003, portant modification de l'arrêté du ministre de l'économie nationale du 18 septembre 1993, fixant les modalités de prélèvement des échantillons prévues par la loi n° 92 - 117 du 7 décembre 1992 relative à la protection du consommateur Loi n° 64-49 du 24 décembre 1964 (20 chaabane 1384), relative au contrôle de la production, du traitement et du commerce du lait Loi n° 2019-25 du 26 février 2019, relative à la sécurité sanitaire des denrées alimentaires et des aliments pour animaux Loi n° 2007-54 du 8 août 2007, relative à la lutte contre le dopage dans le sport

Arrêté du ministre du commerce et de l’artisanat du 21 janvier 2009, portant approbation du cahier des charges relatif à l’organisation de l’exercice du commerce de distribution des aliments de bétail. Order of the Minister of Agriculture and Water Resources dated 1 October 2007, approving the specifications relating to the establishment of breeding centers of purebred begetters of the ovine and caprine races for the production of good quality and high productivity females and begetters Arrêté du ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques du 21 octobre 2006, portant approbation du cahier des charges fixant les normes relatives aux bâtiments d’élevage et leurs équipements Joint order of the Minister of Agriculture and Water Resources, the Minister of the Interior and Local Development, the Minister of Public Health and the Minister of Trade and Handicrafts dated 5 January 2009, approving the specifications, fixing the conditions of the fresh milk transport Joint order of the Minister of Agriculture and Water Resources, the Minister of Public Health and the Minister of Industry, Energy and Small and Medium-Sized Enterprises dated 6 April 2007, approving the technical specifications of the production of transformed animal feed Joint order of the Minister of Agriculture and Water Resources and the Minister of Public Health dated 12 December 2007, approving the specifications for creating specialized laboratory in analyzing the cattle feed, to verify their conformity to the specified norms to fodder products Order of the Minister of Agriculture and Water Resources dated 15 June 2007, approving the specifications relating to the establishment of bovine pure-bred sires breeding centers for the production of good quality sires with higher productivity Order of the Minister of Agriculture and Water Resources dated 29 November 2008, approving the specifications related to the establishment of the specialized centres in the control of growth of sheep and goats Arrêté du ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques du 21 octobre 2006, portant approbation du cahier des charges relatif à la création des centres de collecte et de transport de lait Arrêté du ministre de l'agriculture et de l'environnement du 23 juin 2011, portant approbation du cahier des charges relatif à la création des centres de collecte et de transport du lait frais Arrété du ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques du 12 mars 2008 portant approbation du plan directeur des centres de collecte et de transport du lait frais Arrêté du ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques du 21 octobre 2006, portant approbation du cahier des charges relatif à la création des centres de production et de transfert des embryons des bovins Arrété ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques, du 3 mars 2008 portant approbation du cahier des charges relatif à la création des centres d'élevage des reproducteurs males et femelles des lapins pour la production des géniteurs et des femelles de bonne qualité et à productivité élevée Arrêté du ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques du 11 juin 2007, portant approbation du cahier des charges relatif à la création des laboratoires spécialisés dans l’analyse du lait frais pour vérifier sa conformité aux normes tunisiennes en vigueur dans ce domaine Arrêté du ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques, du ministre de l’intérieur et du développement local et du ministre de la santé publique du 29 novembre 2008, portant approbation du cahier des charges fixant les équipements et les conditions sanitaires qui doivent être fournis dans les moyens de transport des viandes et des abats Arrêté du ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques du 29 novembre 2008, portant approbation du cahier des charges relatif à la création des centres spécialisés dans le contrôle de croissance des ovins et des caprins Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressorces hydraulique du 27 décembre 2007, portant approbation du cahier des charges relatif à la création des centres spécialisés pour exercer l’activité de saillie naturelle des vaches au public Arrêté du ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques du 29 novembre 2008, portant approbation du cahier des charges relatif à la création des centres spécialisés dans le contrôle de la productivité du lait des bovins Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques, du ministre du commerce et de l’artisanat et du ministre de la santé publique du 22 novembre 2006, fixant les procédés de contrôle des aliments des animaux et les variations tolérées entre les résultats des analyses et les taux déclarés Arrêté du ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques du 26 mai 2006, fixant les modalités du contrôle sanitaire vétérinaire, les conditions et les procédures d’octroi de l’agrément sanitaire des établissements de production, de transformation et de conditionnement des produits animaux Arrêté du ministre de l'agriculture du 2 août 2013, portant approbation du plan directeur des centres de collecte et de transport du lait frais Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 31 mai 2018, portant approbation du plan directeur des centres de collecte et de transport du lait frais Arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 29 juillet 2015, complétant le plan directeur des centres de collecte et de transport du lait frais approuvé par l'arrêté du 2 août 2013 Loi n° 64-49 du 24 décembre 1964 (20 chaabane 1384), relative au contrôle de la production, du traitement et du commerce du lait Arrêté du ministre de l’environnement et du développement durable, du 8 mars 2006, portant approbation des cahiers des charges relatifs aux procédures environnementales que le maître de l’ouvrage ou le pétitionnaire doit respecter pour les catégories d’unités soumises aux cahiers des charges Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 9 juin 2023, portant approbation du plan directeur des centres de collecte et de transport du lait frais Loi n° 2019-25 du 26 février 2019, relative à la sécurité sanitaire des denrées alimentaires et des aliments pour animaux Arrété du ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques du 12 mars 2008 portant modification de l’arrêté du ministre de l’agriculture, de l’environnement et des ressources hydrauliques du 28 juillet 2004 fixant les conditions d’octroi du mandat sanitaire Loi n° 2007-54 du 8 août 2007, relative à la lutte contre le dopage dans le sport Arrêté du ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques du 1er août 2006, fixant la forme et le contenu de l’estampille sanitaire et les catégories des viandes concernées Arrêté du ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques du 11 janvier 2007, fixant les conditions techniques et sanitaires pour le transport des animaux concernés par l’identification Arrêté du ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques du 18 mai 2006, fixant la liste des animaux concernés par l’identification Arrêté du ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques du 17 mars 2007, fixant les lignées des chevaux utilisées dans l’insémination artificielle Arrêté du ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques du 17 mars 2007, fixant les caractéristiques et le contenu du document d’accompagnement du cheval Arrêté du ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques du 9 août 2007, fixant la liste des petits animaux Arrété du ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques, du 31 mars 2008 fixant les races animales concernées par les livres généalogiques, la configuration de ces livres, leurs contenus et les conditions d’inscription Arrété du ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques, du 31 mars 2008 fixant la forme et le contenu du guide des géniteurs de saillie naturelle Décret n° 2009-2200 du 14 juillet 2009, fixant la nomenclature des maladies animales réglementées et édictant les mesures générales applicables à ces maladies Décret n° 2010-1207 du 24 mai 2010, complétant le décret n° 2009 - 2200 du 14 juillet 2009, fixant la nomenclature des maladies animales réglementées et édictant les mesures générales applicables à ces maladies Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche et du ministre des finances du 24 juin 2010, fixant le taux de redevance de l'identification des animaux et de leurs inscription aux registres d'identification ainsi que la modalité de son utilisation Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche et du ministre de la santé publique du 15 septembre 2010, fixant les mécanismes de surveillance, les modalités de contrôle et de maîtrise des risques sanitaires liés aux infections à la Salmonella spp chez les volailles Arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 20 septembre 2010, fixant les registres de l’identification des animaux et la procédure de l’identification Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 6 janvier 2011, relatif à la fixation de la somme à payer en contre partie de la transaction au sujet des crimes commis à l'encontre des dispositions de la loi n° 2005-95 , relative à l'élevage et aux produits animaux Arrêté du ministre de l'agriculture et de l'environnement du 9 décembre 2011, fixant la liste des animaux concernés par l'identification Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 3 novembre 2015, fixant la liste des animaux concernés par l'identification Arrêté du ministre de l'agriculture du 31 mai 2012, portant interdiction d'importation et de transit des bovins, ovins et caprins et de leurs semences et embryons des pays atteints du virus de Schmallenberg Arrêté du ministre de l’agriculture et le ministre de la santé du 31 mai 2012, fixant le système spécifique de traçabilité des bovins et de leurs viandes Décret n° 2012-793 du 10 juillet 2012, portant institution d'une prime au titre de la contribution de l'Etat aux frais de séchage de lait frais produit localement et fixant les modalités et les procédures de son octroi Décret n° 2014-1324 du 23 avril 2014, modifiant le décret n° 2012 - 793 du 10 juillet 2012, portant institution d'une prime au titre de la contribution de l'Etat aux frais de séchage de lait frais produit localement et fixant les modalités et les procédures de son octroi Décret gouvernemental n° 2017-1403 du 29 décembre 2017, modifiant et complétant le décret n° 2012 - 793 du 10 juillet 2012, portant institution d'une prime au titre de la contribution de l'Etat aux frais de séchage du lait frais produit localement et fixant les modalités et les procédures de son octroi Décret n° 2013-1293 du 27 février 2013, relatif à l'organisation et au contrôle de la distribution du son de blé Arrêté du ministre de l’agriculture du 4 janvier 2013, fixant les conditions sanitaires pour la création des établissements de traitement, de transformation et de stockage des viandes et abats Arrêté du ministre de l'agriculture du 24 septembre 2014, relatif à la forme, au contenu et aux conditions d'inscription au registre des lignées de chevaux Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime et le ministre de l’économie et de la planification du 20 septembre 2022, portant approbation du cahier des charges relatif à la création d’établissements de volailles Arrêté du ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques et du ministre de la santé publique du 9 juillet 2009, fixant la liste des produits dont l’usage est autorisé pour la fabrication des aliments de bétail Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques et du ministre de la santé publique du 27 décembre 2006, fixant la liste des additifs aux aliments de bétail, leur teneur et les modalités de leur utilisation Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime et de la ministre des finances du 3 février 2025, fixant le montant de la rémunération allouée au mandat sanitaire Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime et de la ministre des finances du 12 janvier 2026, fixant les taux des subventions exceptionnelles destinées à soutenir les petits éleveurs de bovins et aux conditions, modalités et délais de leurs octroi dans le cadre du programme de reconstitution et de préservation du cheptel national bovin

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