Loi n° 2004-33 du 19 avril 2004, portant organisation des transports terrestres

Décret gouvernemental n° 2016-904 du 27 juillet 2016, complétant le décret n° 2012 - 2369 du 16 octobre 2012, fixant les programmes du fonds national de l'emploi, les conditions et les modalités de leur bénéfice قرار من وزير النقل مؤرخ في 18 أكتوبر 2011 يتعلق بالمصادقة على كراس الشروط المتعلق بتعاطي نشاط كراء عربات نقل البضائع على الطرقات التي يتجاوز وزنها الج Annexe 1 au décret gouvernemental n° 2018-417 du 11 mai 2018 : Liste des autorisations relatives à l’exercice des activités économiques, délais, procédures et conditions d’octroi Arrêté du ministre du transport du 28 février 2017, portant approbation des modifications apportées à certaines dispositions du cahier des charges relatif à l'exercice par des personnes morales de l'activité de transport routier de marchandises pour le compte d'autrui approuvé Annexe 4 au décret gouvernemental n° 2018-417 du 11 mai 2018 : Liste des autorisations exceptées du principe du silence Arrêté du ministre du transport du 5 octobre 2009, portant approbation du cahier des charges relatif à l’exploitation de centrales de fret Arrêté du ministre du transport par intérim du 16 janvier 2020, portant approbation du cahier des charges relatif à l’exercice de l’activité de location de voitures particulières, voitures mixtes et camionnettes Decree n° 2011-3748 dated 1st November 2011, fixing the methods, procedures and conditions of application of the provisions of decree-law n° 2011-34 dated 3 May 2011, relating to short-term measures of support for the economic enterprises in the transport and equipment sector to continue their activity Décret gouvernemental n° 2021-466 du 23 juin 2021, portant modification du décret n° 2012-5 du 4 janvier 2012 relatif à la fixation des conditions du bénéfice des avantages fiscaux à l’acquisition des voitures de type « taxi » ou « louage » ou des voitures destinés au transport rural Loi n° 2019-51 du 11 juin 2019, portant création d’une catégorie de «transport de travailleurs agricoles» Décret n° 2007-2202 du 3 septembre 2007, portant organisation du transport public routier non régulier de personnes Décret gouvernemental n° 2016-828 du 24 juin 2016, modifiant et complétant le décret n° 2007-2202 du 3 septembre 2007, portant organisation du transport public routier non régulier de personnes Loi n° 2006-55 du 28 juillet 2006, modifiant la loi n° 2004-33 du 19 avril 2004 portant organisation des transports terrestres Décret n° 2012-512 du 29 mai 2012, complétant le décret n° 2006-2118 du 31 juillet 2006, fixant les conditions relatives à la nationalité et à la qualification professionnelle de la personne désirant exercer l'une des activités prévues aux article 22, 25, 28, 30, et 33 de la loi n° 2004-33 du 19 avril 2004, portant organisation des transports terrestres Décret n° 2012-3128 du 4 décembre 2012, modifiant et complétant le décret n° 2007-2202 du 3 septembre 2007, portant organisation du transport public routier non régulier de personnes Décret n° 2007-4101 du 11 décembre 2007, fixant les modalités de délivrance et les conditions d’octroi de la carte professionnelle pour la conduite des véhicules de transport public de personnes et de transport touristique Décret n° 2010-2476 du 28 septembre 2010, modifiant le décret n° 2007-4101 du 11 décembre 2007, fixant les modalités de délivrance et les conditions d'octroi de la carte professionnelle pour la conduite des véhicules de transport public de personnes et de transport touristique Décret n° 2008-2480 du 1er juillet 2008, fixant les documents afférents à l’exploitation des véhicules de transport routier destinés à l’exercice des activités prévues par la loi n° 2004-33 du 19 avril 2004, portant organisation des transports terrestres ainsi que les documents afférents à l’opération de transport ou de location Arrêté du ministre des transports du 16 mai 2022, portant approbation des dispositions modifiant le cahier des charges relatif à l’exercice par des personnes morales de l’activité de transport routier de marchandises pour le compte d’autrui annexé à l’arrêté du ministre du transport du 10 décembre 2008 fixant le seuil de poids total autorisé en charge des véhicules dont l’exploitation dans le transport routier de marchandises pour le compte d’autrui est soumise à un cahier des charges Arrêté du ministre du transport du 10 décembre 2008, fixant le seuil de poids total autorisé en charge des véhicules dont l’exploitation dans le transport routier de marchandises pour le compte d’autrui est soumise à un cahier des charges et une déclaration préalable auprès des services spécialisés du ministère chargé du transport, fixant les marques distinctives de ces véhicules et portant approbation de deux cahiers des charges relatifs à l’exercice de l’activité de transport routier Cahier des charges relatif à l’exercice par des personnes morales de l’activité de transport routier de marchandises pour le compte d’autrui Arrêté du ministre du transport du 28 février 2017, portant approbation des modifications apportées à certaines dispositions du cahier des charges relatif à l'exercice par des personnes morales de l'activité de transport routier de marchandises pour le compte d'autrui approuvé par l'arrêté du ministre du transport du 10 décembre 2008 Arrêté du ministre du transport du 15 juillet 2013, portant approbation des dispositions modifiant et complétant le cahier des charges relatif à l'exercice par des personnes morales de l'activité de transport routier de marchandises pour le compte d'autrui annexé à l'arrêté du ministre du transport du 10 décembre 2008 Arrêté du ministre des transports du 16 mai 2022, portant approbation des dispositions modifiant et complétant le cahier des charges relatif à l’exploitation de centrales de fret approuvé par l’arrêté du ministre du transport du 5 octobre 2009 Arrêté du ministre des transports du 16 mai 2022, portant approbation des dispositions modifiant et complétant le cahier des charges annexé à l’arrêté du ministre du transport du 18 octobre 2011 relatif à l’exercice des personnes morales de l’activité de location des véhicules de transport routier de marchandises dont le poids total en charge autorisé dépasse 12 Tonnes Arrêté du ministre du transport du 28 février 2017, portant approbation de modification de quelques dispositions du cahier des charges relatif à l'exercice par les personnes morales de l'activité de location des véhicules de transport routier de marchandises dont le poids total autorisé en charge dépasse douze tonnes approuvé par l'arrêté du ministre du transport du 18 octobre 2011 Arrêté du ministre des transports 19 mai 2025, relatif à l’utilisation des véhicules de transport pour propre compte ou d’une catégorie de ces véhicules pour effectuer des transports pour le compte d’autrui de certains produits pendant les saisons de leur production ou de leur transformation. Arrêté conjoint du ministre des transports et du ministre de l’emploi et de la formation professionnelle du 4 novembre 2025, fixant les conditions d’exercice de l’activité de transport public collectif régulier de personnes par les sociétés communautaires Arrêté du ministre du transport du 18 janvier 2013, fixant les distinctives des véhicules de transport public régulier de personnes Arrêté du ministre du transport du 22 juillet 2016, fixant les conditions et les procédures de délivrance des cartes d'exploitation aux véhicules utilisés dans les activités, de transport public de personnes, de transport touristique, de la location de voitures particulières, de la location des véhicules de transport routier de marchandises dont le poids total autorisé en charge dépasse les 12 tonnes et de transport routier de marchandises pour le compte d'autrui au moyen de véhicules dont le po قرار من وزير النقل مؤرخ في 24 جويلية 2019 يتعلق بضبط العلامات التمييزية للعربات المعدة للكراء Décret n° 2006-2118 du 31 juillet 2006, fixant les conditions relatives à la nationalité et à la qualification professionnelle de la personne désirant exercer l’une des activités prévues aux articles 22, 25, 28, 30 et 33 de la loi n° 2004-33 du 19 avril 2004 portant organisation des transports terrestres Décret gouvernemental n° 2016-1101 du 15 août 2016, modifiant et complétant le décret n° 2006-2118 du 31 juillet 2006, fixant les conditions relatives à la nationalité et à la qualification professionnelle de la personne désirant exercer l'une des activités prévues aux article 22, 25, 28, 30, et 33 de la loi n° 2004-33 du 19 avril 2004, portant organisation des transports terrestres

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