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Arrêté du ministre du transport du 28 février 2017, portant approbation des modifications apportées à certaines dispositions du cahier des charges relatif à l'exercice par des personnes morales de l'activité de transport routier de marchandises pour le compte d'autrui approuvé

Arrêté du ministre du transport du 28 février 2017, portant approbation des modifications apportées à certaines dispositions du cahier des charges relatif à l'exercice par des personnes morales de l'activité de transport routier de marchandises pour le compte d'autrui approuvé par l
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Arrêté du ministre du transport du 28 février 2017, portant approbation des modifications apportées à certaines dispositions du cahier des charges relatif à l'exercice par des personnes morales de l'activité de transport routier de marchandises pour le compte d'autrui approuvé

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قرار من وزير النقل مؤرخ في 28 فيفري 2017 يتعلق بالمصادقة على تنقيح بعض أحكام كراس الشروط المتعلق بتعاطي الأشخاص المعنويين لنشاط نقل البضائع على الطرقات لحساب الغير

قرار من وزير النقل مؤرخ في 28 فيفري 2017 يتعلق بالمصادقة على تنقيح بعض أحكام كراس الشروط المتعلق بتعاطي الأشخاص المعنويين لنشاط نقل البضائع على الطرقات لحساب الغير المصادق عليه بقرار وزير النقل المؤرخ في 10 ديسمبر 2008 المتعلق بضبط حد الوزن الجملي المرخص فيه للعربات التي يخضع استغلالها في نقل البضائع على الطرقات لحساب الغير لكراس شروط وتصريح مسبق ل
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Reference: ART 28/02/2017
Published on: 28/02/2017
Country: Tunisia

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Droit des transports

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