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Arrêté du ministre des transports du 16 mai 2022, portant approbation des dispositions modifiant et complétant le cahier des charges relatif à l’exploitation de centrales de fret approuvé par l’arrêté du ministre du transport du 5 octobre 2009

Le ministre des transports, Vu la Constitution, Vu le décret Présidentiel n° 2021-117 du 22 septembre 2021, relatif aux mesures exceptionnelles, Vu le décret-loi n° 61-14 du 30 août 1961, relatif aux conditions d’exercice de certaines activités commerciales approuvé par la loi n° 6
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Arrêté du ministre des transports du 16 mai 2022, portant approbation des dispositions modifiant et complétant le cahier des charges relatif à l’exploitation de centrales de fret approuvé par l’arrêté du ministre du transport du 5 octobre 2009

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قرار من وزير النقل مؤرخ في 16 ماي 2022 يتعلق بالمصادقة على أحكام تنقح وتتمم كراس الشروط الخاص بتشغيل مركزيات نقل البضائع المصادق عليه بقرار وزير النقل المؤرخ في 5 أكتوبر 2009

إن وزير النقل، بعد الاطلاع على الدستور، وعلى الأمر الرئاسي عدد 117 لسنة 2021 المؤرخ في 22 سبتمبر 2021 المتعلق بتدابير استثنائية، وعلى المرسوم عدد 14 لسنة 1961 المؤرخ في 30 أوت 1961 المتعلق ببيان شروط مباشرة بعض أنواع من النشاط التجاري والمصادق عليه بالقانون عدد 46 لسنة 1961 المؤرخ في 6 نوفمبر 1961 والمنقح بالقانون عدد 84 لسنة 1985 المؤرخ ف
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Reference: ART 16/05/2022
Published on: 16/05/2022
Country: Tunisia

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Investissement Arrêtés Cadre législatif et réglementaire Arrêtés

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Droit des transports

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