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Code de la taxe sur la valeur ajoutée 2026 : Chapitre 8 : Obligations des assujettis

  ARTICLE 18 I. Les  dispositions des articles 56 à 58,  62 à 65 et  85(Les articles 63 à 97 du code de l’IRPP et de l’IS sont abrogés par l’article 7 de la loi n°2000-82 du 9 août 2000 portant promulgation du code des droits et procédures fiscaux.)  du co
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Code de la taxe sur la valeur ajoutée 2025 : Chapitre 8 : Obligations des assujettis

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مـجلـة الأداء على القيـمة المضافة 2026 : الـباب الثامــن: واجـبات الخـاضعين لـلأداء

الفصل 18 I- تطبق أحكام الفصول 56 إلى 58 و 62 إلى 65 و85 (ألغيت الفصول من 63 إلى 97 من مجلة الضريبة على دخل الأشخاص الطبيعيين والضريبة على الشركات بمقتضى الفصل 7 من القـانون عدد 82 لسنة 2000 المؤرخ في 9 أوت 2000 المتعلق بإصدار مجلة الحقوق والإجراءات الجبائية) من مجلة الضريبة على دخل الأشخاص الطبيعيين والضريبة على الشركات فى مادة الأداء على ا
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Details

Reference: Code TVA 2026/ CH 8
Published on: 01/01/2026
Country: Tunisia

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Fiscal Codes Code de la taxe sur la valeur ajoutée Cadre législatif et réglementaire Codes

Tags

# TVA # LF 2026

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Droit fiscal

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