Loi n° 2008-34 du 2 juin 2008, portant promulgation du code des douanes Loi de finances pour l’année 2025 : Loi n° 2024-48 du 9 décembre 2024, portant loi de finances pour l’année 2025

Law N° 66 of 2017 dated 18 December 2017 relating to the Finance Act of 2018 Law No 40 of 2009 dated 8 July 2009 concerning the Supplementary Finance Act of 2009 Loi n° 2005-86 du 15 août 2005, portant insertion d’un cinquième titre au code des assurances concernant l'assurance de la responsabilité civile du fait de l'usage des véhicules terrestres à moteur et au régime d'indemnisation des préjudices résultant des Loi n° 88-62 du 2 juin 1988, portant refonte de la réglementation relative aux droits de consommation Loi de finances pour l’année 2000 : Loi n° 99-101 du 31 décembre 1999, portant loi de finances pour l'année 2000 Code des droits et procédures fiscaux 2025 Code des droits et procédures fiscaux 2025: Titre premier : Contrôle fiscal : Chapitre premier : Dispositions générales Code des droits et procédures fiscaux 2026 : Titre premier : Contrôle fiscal : Chapitre II : Procédures de la vérification fiscale Code des droits et procédures fiscaux 2024 : Titre II : Droits de recours juridictionnels en matière fiscale : Chapitre premier : Contentieux de l’assiette de l’impôt Code des droits et procédures fiscaux 2024 : Titre III : Sanctions fiscales :Chapitre 2 : Sanctions fiscales pénales Code de la taxe sur la valeur ajoutée 2026 Code de la taxe sur la valeur ajoutée 2025 : Chapitre 3 : Taux Code de la taxe sur la valeur ajoutées 2025 : Chapitre 5 : régime suspensif Code de la taxe sur la valeur ajoutée 2025 : Chapitre 8 : Obligations des assujettis Loi n° 2018-20 du 17 avril 2018, relative aux startups Loi n° 89-114 du 30 décembre 1989 Portant promulgation du code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés Code de la taxe sur la valeur ajoutée 2025 : Tableau "B" Nouveau : Liste des produits et services soumis à la taxe sur la valeur ajoutée au taux de 7 % قانـــون عدد 47 لسنة 2019 مؤرخ في 29 ماي 2019 يتعلق بتحسين مناخ الاستثمار LF 2016: Annexe 4 : Liste des produits bénéficiant de la suspension de la taxe sur la valeur ajoutée LF 2016: Annexe 6 : Liste des produits bénéficiant de la suspension ou de la réduction des droits de douanes LF 2016: Annexe 7 : Liste des produits bénéficiant de la suspension du prélèvement Loi n° 83-113 du 30 décembre 1983, portant loi de finances pour la gestion 1984 Code de l’impôt sur le revenu des personnes physiques et de l’impôt sur les sociétés 2026 : Chapitre I : Impôt sur le revenu des personnes physiques Code de l’impôt sur le revenu des personnes physiques et de l’impôt sur les sociétés 2026 : Chapitre IV : Avantages fiscaux Code des douanes 2023 : Titre XV : Contentieux : Chapitre IV : Exécution des jugements et des obligations en matière douanière Code des douanes 2023 : Titre XV : Contentieux : Chapitre VI : Contraventions, délits et peines Code des Hydrocarbures 2019 : Titre Huit : Des sociétés de services dans le secteur des hydrocarbures Décret-loi du Chef du Gouvernement n° 2020-33 du 10 juin 2020, relative au régime de l’auto-entrepreneur مجلة التأمين 2019 : العنوان الخامس :تأمين المسؤولية المدنية الناتجة عن استعمال العربات البرية ذات محرك ونظام التعويض عن الأضرار اللاحقة بالأشخاص في حوادث المرور : الباب الثالث :صندوق ضمان ضحايا حوادث المرور Loi n° 2005-82 du 15 août 2005, portant création d’un système de maîtrise de l’énergie Décret n° 2006-2069 du 24 juillet 2006,fixant les taux des contributions au financement du Fonds de Garantie des Victimes des Accidents de la Circulation et leur mode de calcul Loi n° 2024-18 du 5 mars 2024, portant règlement du budget de l'Etat de l'année 2017 Loi n° 2024-19 du 5 mars 2024, portant règlement du budget de l'Etat de l'année 2018 Arrêté du Chef du Gouvernement du 30 décembre 2024, fixant les délais d’application du programme spécifique pour la mise à la retraite avant l'âge légal au titre de l’année 2025 Note Commune N°01/2025: Clarification du régime fiscal applicable aux sociétés communautaires créées en vertu du décret-loi n° 2022-15 du 20 Mars 2022 Note Commune N°02/2025 : Commentaire des dispositions de l’article 74 de la loi n°2024-48 du 9 décembre 2024 portant loi de finances pour l’année 2025 relatives aux mesures pour faciliter la régularisation de la situation des personnes au titre des créances fiscales, amendes fiscales administratives, défaut relatif à la déclaration d’impôt et au dépôt des déclarations rectificatives et à l’abandon des amendes et condamnations pécuniaires Décret n° 2025-213 du 24 avril 2025, relatif aux conditions d’interventions du Fonds d'indemnisation des dommages agricoles dus aux calamités naturelles et les modalités de son fonctionnement Note commune N° 9 /2025 : Commentaire des dispositions de l’article 42 de la loi n°2024-48 du 9 décembre 2024, portant loi de finances pour l’année 2025 relatives à l'habilitation de l’administration fiscale à utiliser les résultats des constatations faites sur place pour déterminer la valeur commerciale des immeubles, des droits immobiliers et des fonds de commerce dans le cadre de la vérification fiscale préliminaire Arrêté de la ministre des finances du 14 octobre 2025, fixant les critères de classification des entreprises prestataires de services de consommation sur place et les délais de leur mise en conformité avec les dispositions du décret gouvernemental n° 2019-1126 du 26 novembre 2019 fixant les modalités pratiques de la mise en place de la caisse enregistreuse pour les services de consommation sur place Code des droits et procédures fiscaux 2025 : Titre premier : Contrôle fiscal : Chapitre premier : Dispositions générales Code des droits et procédures fiscaux 2025 : Titre premier : Contrôle fiscal : Chapitre II : Procédures de la vérification fiscale Code des droits et procédures fiscaux 2025 : Titre II : Droits de recours juridictionnels en matière fiscale : Chapitre premier : Contentieux de l’assiette de l’impôt Code des droits et procédures fiscaux 2025 : Titre III : Sanctions fiscales :Chapitre 2 : Sanctions fiscales pénales Code de l’impôt sur le revenu des personnes physiques et de l’impôt sur les sociétés 2025 : Chapitre I : Impôt sur le revenu des personnes physiques Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime et de la ministre des finances du 12 janvier 2026, fixant les taux des subventions exceptionnelles destinées à soutenir les petits éleveurs de bovins et aux conditions, modalités et délais de leurs octroi dans le cadre du programme de reconstitution et de préservation du cheptel national bovin Arrêté de la ministre des finances du 12 février 2026, fixant le champ d’application de la procédure de la déclaration d’existence des sociétés à distance, ses modalités pratiques et les délais de son application Arrêté de la ministre des finances du 9 mars 2026, portant octroi de crédits complémentaires au titre du budget de l’Etat pour l’année 2025 Arrêté de la ministre des finances du 9 mars 2026, portant répartition des crédits de paiement et des crédits d’engagement au titre du budget de l’Etat pour l’année 2025 Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime et de la ministre des finances du 13 mars 2026, relatif à la reconnaissance de la survenance d’une calamité de sécheresse, et fixant les activités et les zones sinistrées ainsi que la période au cours de laquelle la calamité est survenue

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