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Circulaire n°03 du 25 Février 2020 entre le ministre des affaires financières et le ministre des affaires locales et d'environnement : Taxe sur les terrains non construits

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Circulaire n°03 du 25 Février 2020 entre le ministre des affaires financières et le ministre des affaires locales et d'environnement : Taxe sur les terrains non construits

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منشور مشترك عدد 3 بتاريخ 25 فيفري 2020 بين وزير المالية ووزير الشؤون المحليه والبيئة : حول المعلوم على الأراضي غير المبنية

وزارة المالية وزارة الشؤون المحلية والبيئة الجمهورية التونسية منشور مشترك عدد 3 بتاريخ 25 فيفري 2020 بين وزير المالية ووزير الشؤون المحليه والبيئة إلى السادة الولاة ورؤساء البلديات وأمناء المال الجهويين الموضوع : حول المعلوم على الأراضي غير المبنية المصاحيب : حالات تطبيقية تبعا لتعدد الإستشارات و العرائض الواردة على مصا
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Reference: Circ 03/2020
Published on: 25/02/2020
Country: Tunisia

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Type of text

Circulaire