Law N° 70 of 2007 dated 27 December 2007 relating to the Finance Law of 2008 Loi n° 2005-58 du 18 juillet 2005, relative aux fonds d’amorçage Décret n° 2012-891 du 24 juillet 2012, portant application des dispositions de l'article 22 ter et l'article 22 quater du code des organismes de placement collectif promulgué par la loi n° 2001-83 du 24 juillet 2001, tel que complété et modifié par les te Arrêté de la ministre des finances fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission chargée de la détermination de la nature des investissements permettant le développement de la technologie ou sa maîtrise et les investissements d'innovation et de la détermination de la nature des dépenses d'innovation منشور إلى الوسطاء المقبولين عدد 14 لسنة 2018 : استثمارات غير المقيمين بالعملة بالبلاد التونسية غير المقيمين بالعملة بالبلاد التونسية Sort de la plus-value provenant de la cession des parts des FCPVM Law n° 2009-64 dated 12 August 2009, promulgating the code of financial services provision to the non residents Decree n° 2012-890 dated 24 July 2012, implementing the provisions of article 22 of law n° 88-92 dated 2 August 1988 relating to the investment companies as amended and completed by the subsequent texts and notably decree-law n°2011-99 dated 21 October 2011, amending the legislation related to the investment companies having a venture capital as well as to the common funds having a risk investment and easing the conditions of their interventions Loi n° 94-117 du 14 novembre 1994 , portant réorganisation du marché financier Portant Réorganisation Du Marché Financier Taux d'IS des sociétés de gestion des fonds communs de créances Décret n° 2001-2278 du 25 septembre 2001, portant application des dispositions des articles 15, 29, 35, 36 et 37 du code des organismes de placement collectif, promulgué par la loi n° 2001-83 du 24 juillet 2001 Décret n° 2006-381 du 3 février 2006, portant application des dispositions de l’article 22 bis du code des organismes de placement collectif, promulgué par la loi n° 2001-83 du 24 juillet 2001, tel que complété par la loi n° 2005-105 du 19 décembre 2005, relative à la création des fonds communs de placement à risque Décret n°2002-1727 du 29 juillet 2002 Portant modification du décret n°99-2773 du 13 décembre 1999, portant fixation des conditions d’ouverture des « comptes épargne en actions », des conditions de leur gestion et de l’utilisation des sommes et titres qui y sont déposés Décret n° 2012-3415 du 31 décembre 2012, complétant le décret n° 2001 - 2278 du 25 septembre 2001 portant application des dispositions des articles 15, 29,35, 36, et 37 du code des organismes de placement collectif Décret n° 2006-795 du 23 mars 2006, portant application des dispositions des articles 6 et 7 de la loi n° 94 - 117 du 14 novembre 1994, portant réorganisation du marché financier

Law N° 27-2012 of 29 August 2012, relating to the Finance act 2013 Décret n° 2012-891 du 24 juillet 2012, portant application des dispositions de l'article 22 ter et l'article 22 quater du code des organismes de placement collectif promulgué par la loi n° 2001-83 du 24 juillet 2001, tel que complété et modifié par les te Annexe a la note commune n°35/2002 Code des organismes de placement collectif 2019 : Titre 1 : Les organismes de placement collectif en valeurs mobilières : Chapitre 2 : Les fonds communs de placement en valeurs mobilières Code des organismes de placement collectif 2019 : Titre 1 : Les organismes de placement collectif en valeurs mobilières : chapitre 3 : Dispositions communes aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières Code des organismes de placement collectif 2019 : Titre 2 : Les fonds communs de créances Décret n° 2001-2278 du 25 septembre 2001, portant application des dispositions des articles 15, 29, 35, 36 et 37 du code des organismes de placement collectif, promulgué par la loi n° 2001-83 du 24 juillet 2001 Loi n° 2015-30 du 18 août 2015, portant loi de finances complémentaire pour l’année 2015 Code de l’impôt sur le revenu des personnes physiques et de l’impôt sur les sociétés 2019 : Chapitre I : Impôt sur le revenu des personnes physiques Code de l’impôt sur le revenu des personnes physiques et de l’impôt sur les sociétés 2019 : Chapitre II : Impôt sur les sociétés Code de l’impôt sur le revenu des personnes physiques et de l’impôt sur les sociétés : Chapitre III : Dispositions communes قانـــون عدد 47 لسنة 2019 مؤرخ في 29 ماي 2019 يتعلق بتحسين مناخ الاستثمار Décret-loi n° 2011-100 du 21 octobre 2011, portant adaptation des avantages fiscaux relatifs au réinvestissement dans le capital risque avec le champ d’intervention des sociétés d’investissement à capital risque et des fonds communs de placement à risque Décret n°2002-1727 du 29 juillet 2002 Portant modification du décret n°99-2773 du 13 décembre 1999, portant fixation des conditions d’ouverture des « comptes épargne en actions », des conditions de leur gestion et de l’utilisation des sommes et titres qui y sont déposés Order of the Minister of Finance dated 15 February 2013, relating to the amending visa of the regulation of the financial market council related to the collective investment undertakings as for securities as well as managing securities portfolios for the benefit of a third party Arrêté du ministre des finances du 29 avril 2010, portant visa du règlement du conseil de marché financier relatif aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières et à la gestion de portefeuilles de valeurs mobilières pour le compte de tiers Annexe à l'arrêté du ministre des finances portant visa de la modification du règlement du conseil du marché financier relatif aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières et à la gestion de portefeuilles de valeurs mobilières pour le compte de tiers Règlement du conseil du marché financier relatif aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières et à la gestion de portefeuilles de valeurs mobilières pour le compte de tiers Décret n° 2006-1248 du 2 mai 2006, portant modification du décret n° 2001-2278 du 25 septembre 2001, portant application des dispositions des articles 15, 29, 35, 36, et 37 du code des organismes de placement collectif, promulgué par la loi n° 2001-83 du 24 juillet 2001 Décret n° 2005-1976 du 11 juillet 2005, portant modification du décret n° 2001 - 2278 du 25 septembre 2001, portant application des dispositions des articles 15, 29, 35, 36 et 37 du code des organismes de placement collectif, promulgué par la loi n° 2001-83 du 24 juillet 2001 Annexe à la Note Commune N°9/2014 Annexe à la note commune n° 12/2007 Annexe à la note commune N° 2/2006 Annexe à la note commune N° 29/2003 Décret n° 2012-3415 du 31 décembre 2012, complétant le décret n° 2001 - 2278 du 25 septembre 2001 portant application des dispositions des articles 15, 29,35, 36, et 37 du code des organismes de placement collectif Code des organismes de placement collectif 2015 : Titre 1 : Les organismes de placement collectif en valeurs mobilières : Chapitre 2 : Les fonds communs de placement en valeurs mobilières Code des organismes de placement collectif 2015 : Titre 1 : Les organismes de placement collectif en valeurs mobilières : chapitre 3 : Dispositions communes aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières Code des organismes de placement collectif 2015 : Titre 2 : Les fonds communs de créances Règlement du conseil du marché financier relatif aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières et à la gestion de portefeuilles de valeurs mobilières pour le compte de tiers : Titre III : La gestion de portefeuilles de valeurs mobilières pour le compte de tiers Guide de déontologie et de gestion destine aux OPC et aux gestionnaires d’OPC : Première partie : Préambule Guide de déontologie et de gestion destine aux OPC et aux gestionnaires d’OPC : Première partie : Chapitre 4 : Les obligations de gestion Guide de déontologie et de gestion destine aux OPC et aux gestionnaires d’OPC : Deuxième partie : Préambule Décret Présidentiel n° 2022-530 du 3 juin 2022, portant modification du décret n° 2001 - 2278 du 25 septembre 2001, portant application des dispositions des articles 15, 29, 35, 36 et 37 du code des organismes de placement collectif promulgué par la loi n° 2001-83 du 24 juillet 2001 Veille juridique 06-22 : Emploi des actifs des organismes de placement collectif en valeurs mobilières (Modification du décret n° 2001- 2278 , portant application des dispositions des articles 15, 29, 35, 36 et 37 du code des OPC , par le décret présidentiel n° 2022 - 530 du 3 juin 2022)

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