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Décret n° 2001-2278 du 25 septembre 2001, portant application des dispositions des articles 15, 29, 35, 36 et 37 du code des organismes de placement collectif, promulgué par la loi n° 2001-83 du 24 juillet 2001

Modifié par les Décrets suivants : - Décret n° 2002-1727 du 29 juillet 2002 - Décret n° 2005-1976 du 11 juillet 2005 - Décret n° 2006-1248 du 2 mai 2006 - Décret n° 2012-3415 du 31 décembre 2012 - Décret gouvernemental n° 2018-748 du 7 septembr
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Décret n° 2001-2278 du 25 septembre 2001, portant application des dispositions des articles 15, 29, 35, 36 et 37 du code des organismes de placement collectif, promulgué par la loi n° 2001-83 du 24 juillet 2001

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أمر عدد 2278 لسنة 2001 مؤرخ في 25 سبتمبر 2001 يتعلق بتطبيق أحكام الفصول 15 و 29 و35 و36 و37 من مجلة مؤسسات التوظيف الجماعي الصادرة بالقــانون عدد 83 لسنة 2001 المؤرخ في 24 جويلية 2001

 نقح بالأوامر التالية :  - الأمر عدد 1727 لسنة 2002 المؤرخ في 29 جويلية 2002  - الأمر عدد 1976 لسنة 2005 المؤرخ في 11 جويلية 2005 - الأمر عدد 1248 لسنة 2006 المؤرخ في 2 ماي 2006 - الأمر عدد 3415 لسنة 2012 المؤرخ في 31 ديسمبر ‏2012 - الأمر الحكومي عدد 748 لسنة 2018 المؤرخ في 7 سبتمبر 2018  - الأمر رئاسي
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Details

Reference: D 2001/2278
Published on: 25/09/2001
Country: Tunisia

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Banque - Assurances Marchés Financiers Décrets

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Marchés financiers

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Reference documents

Décret gouvernemental n° 2018-748 du 7 septembre 2018, complétant le décret n° 2001 - 2278 du 25 septembre 2001 portant application des dispositions des articles 15, 29, 35, 36 et 37 du code des organismes de placement collectif promulgué par la loi n° 2001 - 83 du 24 juillet 2001 Décret n°2002-1727 du 29 juillet 2002 Portant modification du décret n°99-2773 du 13 décembre 1999, portant fixation des conditions d’ouverture des « comptes épargne en actions », des conditions de leur gestion et de l’utilisation des sommes et titres qui y sont déposés Décret n° 2006-1248 du 2 mai 2006, portant modification du décret n° 2001-2278 du 25 septembre 2001, portant application des dispositions des articles 15, 29, 35, 36, et 37 du code des organismes de placement collectif, promulgué par la loi n° 2001-83 du 24 juillet 2001 Décret n° 2012-3415 du 31 décembre 2012, complétant le décret n° 2001 - 2278 du 25 septembre 2001 portant application des dispositions des articles 15, 29,35, 36, et 37 du code des organismes de placement collectif Décret Présidentiel n° 2022-530 du 3 juin 2022, portant modification du décret n° 2001 - 2278 du 25 septembre 2001, portant application des dispositions des articles 15, 29, 35, 36 et 37 du code des organismes de placement collectif promulgué par la loi n° 2001-83 du 24 juillet 2001 Veille juridique 06-22 : Emploi des actifs des organismes de placement collectif en valeurs mobilières (Modification du décret n° 2001- 2278 , portant application des dispositions des articles 15, 29, 35, 36 et 37 du code des OPC , par le décret présidentiel n° 2022 - 530 du 3 juin 2022)

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