Demande de suspension de la TVA au titre de la location d'une usine

La Ministre des finances A Objet: Demande de suspension de la TVA au titre de la location d'une usine. Référence: Votre lettre reçue en date du 28 novembre 2016. Par lettre citée en référence,vous avez bien voulu préciser que votre société est une société i

Demande de suspension de la TVA au titre de la location d'une usine

Demande de suspension de la TVA au titre de la location d'une usine

التفاصيل

المرجع: P P 32/2017
تاريخ النشر: 04/01/2017
الدولة: تونس

مجال النشاط

المواضيع

نوع النص