Note Commune N°13/2022 : Déclaration pays par pays
Note Commune N°13/2022 : Déclaration pays par pays
RÉPUBLIQUE TUNISIENNE
MINISTÈRE DES FINANCES
Direction Générale des Études
et de la Législation Fiscales
NOTE COMMUNE N° 13/2022
Objet : Déclaration pays par pays
Annexe : Modèle de déclaration pays par pays
Résumé
