Décret n° 87-338 du 6 mars 1987 fixant les travaux occasionnels pouvant être exercés par les retraités dans le secteur public

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République tunisienne; Vu la loi n° 87-8 du 6 mars 1987 portant fixation des dispositions relatives au travail des retraités; Vu l'avis des ministres de la fonction publique et de la réforme administrative du plan et des finances et des affaires sociales; Vu l'

Décret n° 87-338 du 6 mars 1987 fixant les travaux occasionnels pouvant être exercés par les retraités dans le secteur public

Décret n° 87-338 du 6 mars 1987 fixant les travaux occasionnels pouvant être exercés par les retraités dans le secteur public

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المرجع: D 1987/338
تاريخ النشر: 06/03/1987
الدولة: تونس

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