La commission d’agréments,
Vu la loi n° 2016-48 du 11 juillet 2016 relative aux banques et aux établissements financiers et notamment ses articles 28 et 36,
Vu la décision de la commission d’agréments n° 2017-01 du 12 avril 2017 portant fixation du règlement intérieur de la commiss
