Décision Coll/Reg/2022/10 de l'INT en date du 18 mai 2022 portant sur la révision de quelques mesures de régulation entreprises par l'Instance Nationale des Télécommunications en matière d'offres commerciales
Décision CoII/Reg/2022/10 de l'INT en date du 18 mai 2022 portant sur la révision de quelques mesures de régulation entreprises par l'Instance Nationale des Télécommunications en matière d'offres commerciales
République Tunisienne
Instance Nationale
des Télécommunications
L'Instance Nationale des Télécommunications,
Vu la loi n° 2001-1 du 15 janvier 2001 portant promulgation du code des télécommunications, telle que modifiée et complét&ea
Décision Coll/Reg/2022/10 de l'INT en date du 18 mai 2022 portant sur la révision de quelques mesures de régulation entreprises par l'Instance Nationale des Télécommunications en matière d'offres commerciales
Décision Coll/Reg/2022/10 de l'INT en date du 18 mai 2022 portant sur la révision de quelques mesures de régulation entreprises par l'Instance Nationale des Télécommunications en matière d'offres commerciales
