Décision CoII/Reg/2017/17 de l'Instance Nationale des Télécommunications en date du 20 Décembre 2017 modifiant et complétant la décision n°54 en date du 11 juin 2014 portant approbation de la méthode de détermination des tarifs et des procédures de validation des offres de services de détail destinée au grand public
Décision CoII/Reg/2017/17 de l'Instance Nationale des Télécommunications en date du 20 Décembre 2017 modifiant et complétant la décision n°54 en date du 11 juin 2014 portant approbation de la méthode de détermination des tarifs et des procédures de validation des offres de services de détail destinée au grand public
République Tunisienne
Instance Nationale
des Télécommunications
L'Instance Nationale des Télécommunications,
Vu la loi n° 2001-1 du 15 janvier 2001 portant promulgation du code des télécommunications, telle que modifiée et complétée p
Décision CoII/Reg/2017/17 de l'Instance Nationale des Télécommunications en date du 20 Décembre 2017 modifiant et complétant la décision n°54 en date du 11 juin 2014 portant approbation de la méthode de détermination des tarifs et des procédures de validation des offres de services de détail destinée au grand public
Décision CoII/Reg/2017/17 de l'Instance Nationale des Télécommunications en date du 20 Décembre 2017 modifiant et complétant la décision n°54 en date du 11 juin 2014 portant approbation de la méthode de détermination des tarifs et des procédures de validation des offres de services de détail destinée au grand public
