Note commune N° 23/1999 : Commentaire des dispositions des articles 28, 29, 30 et 31 de la loi n° 98-111 du 28 décembre 1998 portant loi de finances pour l'année 1999, relatives à la déduction des revenus et bénéfices réinvestis à l'étranger
Note commune N° 23/1999 : Commentaire des dispositions des articles 28, 29, 30 et 31 de la loi n° 98-111 du 28 décembre 1998 portant loi de finances pour l'année 1999, relatives à la déduction des revenus et bénéfices réinvestis à l'étranger
Objet : Commentaire des dispositions des articles 28, 29, 30 et 31 de la loi n° 98-111 du 28 décembre 1998 portant loi de finances pour l'année 1999, relatives à la déduction des revenus et bénéfices réinvestis à l'étranger.
RESUME
Déduction
Note commune N° 23/1999 : Commentaire des dispositions des articles 28, 29, 30 et 31 de la loi n° 98-111 du 28 décembre 1998 portant loi de finances pour l'année 1999, relatives à la déduction des revenus et bénéfices réinvestis à l'étranger
Note commune N° 23/1999 : Commentaire des dispositions des articles 28, 29, 30 et 31 de la loi n° 98-111 du 28 décembre 1998 portant loi de finances pour l'année 1999, relatives à la déduction des revenus et bénéfices réinvestis à l'étranger
