Note commune n° 16/2001 : Commentaire des dispositions de l'article 30 de la loi n° 2000 - 98 du 25 décembre 2000 portant loi de finances pour l'année 2001 relatives au régime fiscal d'intégration des résultats
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OBJET : Commentaire des dispositions de l'article 30 de la loi n° 2000-98 du 25 décembre 2000 portant loi de finances pour l'année 2001 relatives au régime fiscal d'intégration des résultats.
ANNEXES : 1- Exemples d'application
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Note commune n° 16/2001 : Commentaire des dispositions de l'article 30 de la loi n° 2000 - 98 du 25 décembre 2000 portant loi de finances pour l'année 2001 relatives au régime fiscal d'intégration des résultats
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