Modifiée par :
- Circulaire n°2003-15 du 12 décembre 2003
- Circulaire n°2006-16 du 13 novembre 2006
- Circulaire n°2014-11 du 16 octobre 2014
Article premier
La présente circulaire fixe les procédures de domiciliation des opérations de commerce extérieur &agra
