OBJET : Participation des résidents au capital de sociétés non résidentes établies en Tunisie.
Le Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie :
Vu :
- la loi n° 58-90 du 19 septembre 1958 portant création et organisation de la Banque Centrale de Tunisie telle que modifiée par les texte
