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Circulaire aux intermédiaires agrées n°2007-23 du 10 octobre 2007 : Participation des résidents au capital de sociétés non résidentes établies en Tunisie

OBJET : Participation des résidents au capital de sociétés non résidentes établies en Tunisie. Le Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie : Vu : - la loi n° 58-90 du 19 septembre 1958 portant création et organisation de la Banque Centrale de Tunisie telle que modifiée par les texte
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Détails

Référence: Cir 23/2007
Publié le: 10/10/2007
Pays: Tunisie

Catégories

Cadre législatif et réglementaire Circulaires

Tags

# participation des résidents dans les sociétés non résidentes

Secteur d’activité

Change

Documents relatifs

Loi n° 58-90 du 19 Septembre 1958 portant création et organisation de la Banque Centrale de Tunisie Loi n° 76-18 du 21 janvier 1976, portant refonte et codification de la législation des changes et du commerce extérieur régissant les relations entre la Tunisie et les pays étrangers Loi n° 93-48 du 3 mai 1993 portant modification du code des changes et du commerce extérieur promulgué par la loi n° 76-18 du 21 janvier 1976 Décret n° 89-382 du 11 mars 1989 modifiant le décret n° 77 - 608 du 27 juillet 1977 fixant les conditions d’application de la loi n° 76 - 18 du 2t janvier 1976 portant refonte et codification de la législation des changes et du commerce extérieur régissant les relations entre la Tunisie et les pays étrangers Loi n° 2001-94 du 7 août 2001 relative aux établissements de santé prêtant la totalité de leurs services au profit des non-résidents Loi n° 2003-30 du 28 avril 2003, portant promulgation du Code Minier Loi n° 96-59 du 6 juillet 1996, modifiant et complétant la Loi n° 94-42 du 7 mars 1994 fixant le régime applicable à l'exercice des activités de commerce international Loi n° 2006-26 du 15 mai 2006, modifiant et complétant la loi n° 58-90 du 19 septembre 1958, portant création et organisation de la banque centrale de Tunisie

Thématiques

Banque centrale de Tunisie

Type de texte

Circulaire