Annexe 2 : Modifications à apporter à l’Offre Technique et Tarifaire d’Interconnexion de la Société *** pour les services figurant au niveau de l’article 1 de la présente décision
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1. Chapitre I Préambule :
• Section I.1 (page 3) :
Modifier le deuxième paragraphe comme suit :
« Elle a été préparée conformément aux :
-
- dispositions du décret n° 2001-831 du 14 avril 2001 relatif aux conditions générales d’interconnex
Annexe 2 : Modifications à apporter à l’Offre Technique et Tarifaire d’Interconnexion de la Société *** pour les services figurant au niveau de l’article 1 de la présente décision
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