Arrêté du ministre des finances du 1er avril 1989 fixant la liste des organismes, association, œuvres sociales et programmes admis à bénéficier de dons et subventions déductibles de l'impôt sur le bénéfices

Arrêté du ministre des finances et du ministre de l'éducation nationale du 1er avril 1989, fixant la liste des organismes, associations, œuvres sociales et programmes admis à bénéficier de dons et subventions déductibles de l'impôt sur les bénéfices