قائمة الوحدات الخاضعة وجوبا لدراسة المؤثرات على المحيط
Unités soumises obligatoirement à l'étude d'impact sur environnement
Catégorie A : Unités faisant l’objet d’un avis ne dépassant pas le délai de vingt et un jours (21 jours) ouvrable
1) - Unités de gestion des déchets ménagers et assimilés d’une capacité ne dépassant pas vingt tonnes par jour (20 T/j).
2) - Unités de