Décret n° 86-433 du 28 mars 1986, relatif à la protection contre les rayonnements ionisants

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République tunisienne ; Vu la loi n° 66-27 du 30 avril 1966, portant promulgation du code du travail ; Vu la loi n° 69-2 du 20 janvier 1969, relative à l'organisation sanitaire ; Vu la loi n° 81-51 du 18 juin 1981, relative à la protection contre les dang

Décret n° 86-433 du 28 mars 1986, relatif à la protection contre les rayonnements ionisants

أمر عدد 433 لسنة 1986 مؤرخ في 28 مارس 1986 يتعلق بالحماية من الأشعة المؤينة

التفاصيل

المرجع: D 1986/433
تاريخ النشر: 28/03/1986
الدولة: تونس

وثائق مرجعية