• Subscription pricing
  • About us
  • Contact
English
  • Français
  • العربية
33 Legal alert
Discover your new client area: Click here and let yourself be guided. Discover
JURIDOC
  • Les disciplines du droit
    • Fiscal
    • Social
    • Investissement
    • Droits de l'Homme
    • Foncier
    • Banque - Assurances
    • Assurances
    • Microfinance
    • Marchés Financiers
    • Santé
    Codes Lois de finances Lois Décrets Arrêtés Notes communes Prise de positions Notes internes Jurisprudence Système comptable Conventions de non double imposition Circulaires Douane
    Codes Lois Décrets Arrêtés Circulaires Notes internes Jurisprudence Notes communes fiscales Conventions cadre et sectorielles Conventions bilatérales Convention internationale
    Codes Lois Décrets Arrêtés Notes communes Notes internes Prise de positions Circulaires Cahiers des charges Décisions du Conseil de la Concurrence Décisions de l'INT Douane
    Jugements en Première Instance Jugements en Appel Arrêt Cassation Document utile Note juridique Pactes
    Code Lois Décrets Arrêtés Prises de positions Notes Communes Notes internes Circulaires Jurisprudence Cahiers des charges
    Codes Lois Décrets Arrêtés Notes communes Jurisprudence Circulaires Notes bancaires Décision Avis de change CNLCT : Liste nationale des sanctions
    Codes Lois Décrets Arrêtés Jurisprudence Notes Communes Circulaires Décisions Règlements Lignes directrices Conventions
    Lois Décrets Arrêtés Notes Micro-Finance
    Codes Lois Décrets Arrêtés Jurisprudences Circulaires Décision Normes Guides les rapports annuels Règlements Cahiers des charges Signalements
    Codes Lois Décrets Arrêtés Conventions Circulaires Notes Jurisprudences Cahiers des charges
  • Jurisprudence
    • Case Law
    • Jurisprudence en Droit Administratif
    • Jurisprudence en droit commercial
    • Jurisprudence en droit social
    • Jurisprudence en droit civil général
    • Jurisprudence en droit pénal
    • Jurisprudence en droit fiscal
    • Jurisprudence en Droit international privé
    • Jurisprudence en droit foncier
    • Jurisprudence en droit d'arbitrage
    Jurisprudences
    Droit Administratif Droit de la Santé
    Droit Commercial Droit du commerce maritime Jurisprudence en droit Procédures Collectives Les Contrats Commerciaux Les Sociétés Commerciales Les Baux Commerciaux Les Effets de Commerce Jurisprudence en droit bancaire Jurisprudence en droit d'assurance الأعمال التجارية Jurisprudence procédure collective
    Droit Social Droit du travail Jurisprudence en Droit Sécurité sociale
    Droit Civil Responsabilité civile Droit des personnes Droit des Obligations Droit des Biens Jurisprudence en droit de statut personnel Jurisprudence en droit de procédure civile et commerciale Droit des assurances
    Droit Pénal Droit pénal générale Procédure Pénale
    Droit Fiscal الضرائب الشخصية Fiscalité des entreprises الضرائب الدولية
    Droit international privé
    Droit Foncier
    Arbitrage
  • Cadre législatif et réglementaire
    Constitution Conventions Traités Codes Lois de Finances Lois Décrets Arrêtés Circulaires Notes Décisions Cahiers des charges Avis Règlements Conventions collectives Classification / Arrangement
    See all
  • Journaux Officiels
    JO 2026
    See all
  • Veille Juridique
Customer area Sign up
EN
  • Français
  • العربية
33 Legal alert Customer area Request a demo
Discover your new client area: Click here and let yourself be guided. Discover
JURIDOC
Les disciplines du droit
Les disciplines du droit
Fiscal
Fiscal
Codes
Lois de finances
Lois
Décrets
Arrêtés
Notes communes
Prise de positions
Notes internes
Jurisprudence
Système comptable
Conventions de non double imposition
Circulaires
Douane
Social
Social
Codes
Lois
Décrets
Arrêtés
Circulaires
Notes internes
Jurisprudence
Notes communes fiscales
Conventions cadre et sectorielles
Conventions bilatérales
Convention internationale
Investissement
Investissement
Codes
Lois
Décrets
Arrêtés
Notes communes
Notes internes
Prise de positions
Circulaires
Cahiers des charges
Décisions du Conseil de la Concurrence
Décisions de l'INT
Douane
Droits de l'Homme
Droits de l'Homme
Jugements en Première Instance
Jugements en Appel
Arrêt
Cassation
Document utile
Note juridique
Pactes
Foncier
Foncier
Code
Lois
Décrets
Arrêtés
Prises de positions
Notes Communes
Notes internes
Circulaires
Jurisprudence
Cahiers des charges
Banque - Assurances
Banque - Assurances
Codes
Lois
Décrets
Arrêtés
Notes communes
Jurisprudence
Circulaires
Notes bancaires
Décision
Avis de change
CNLCT : Liste nationale des sanctions
Assurances
Assurances
Codes
Lois
Décrets
Arrêtés
Jurisprudence
Notes Communes
Circulaires
Décisions
Règlements
Lignes directrices
Conventions
Microfinance
Microfinance
Lois
Décrets
Arrêtés
Notes Micro-Finance
Marchés Financiers
Marchés Financiers
Codes
Lois
Décrets
Arrêtés
Jurisprudences
Circulaires
Décision
Normes
Guides
les rapports annuels
Règlements
Cahiers des charges
Signalements
Santé
Santé
Codes
Lois
Décrets
Arrêtés
Conventions
Circulaires
Notes
Jurisprudences
Cahiers des charges
Jurisprudence
Jurisprudence
Case Law
Case Law
Jurisprudences
Jurisprudence en Droit Administratif
Jurisprudence en Droit Administratif
Droit Administratif
Droit de la Santé
Jurisprudence en droit commercial
Jurisprudence en droit commercial
Droit Commercial
Droit du commerce maritime
Jurisprudence en droit Procédures Collectives
Les Contrats Commerciaux
Les Sociétés Commerciales
Les Baux Commerciaux
Les Effets de Commerce
Jurisprudence en droit bancaire
Jurisprudence en droit d'assurance
الأعمال التجارية
Jurisprudence procédure collective
Jurisprudence en droit social
Jurisprudence en droit social
Droit Social
Droit du travail
Jurisprudence en Droit Sécurité sociale
Jurisprudence en droit civil général
Jurisprudence en droit civil général
Droit Civil
Responsabilité civile
Droit des personnes
Droit des Obligations
Droit des Biens
Jurisprudence en droit de statut personnel
Jurisprudence en droit de procédure civile et commerciale
Droit des assurances
Jurisprudence en droit pénal
Jurisprudence en droit pénal
Droit Pénal
Droit pénal générale
Procédure Pénale
Jurisprudence en droit fiscal
Jurisprudence en droit fiscal
Droit Fiscal
الضرائب الشخصية
Fiscalité des entreprises
الضرائب الدولية
Jurisprudence en Droit international privé
Jurisprudence en Droit international privé
Droit international privé
Jurisprudence en droit foncier
Jurisprudence en droit foncier
Droit Foncier
Jurisprudence en droit d'arbitrage
Jurisprudence en droit d'arbitrage
Arbitrage
Cadre législatif et réglementaire
Cadre législatif et réglementaire
Constitution
Conventions
Traités
Codes
Lois de Finances
Lois
Décrets
Arrêtés
Circulaires
Notes
Décisions
Cahiers des charges
Avis
Règlements
Conventions collectives
Classification / Arrangement
Journaux Officiels
Journaux Officiels
JO 2026
Veille Juridique
  • Subscription pricing
  • Contact
  • Home
  • Expert Insights

Expert Insights

Discover analyses and insights from recognized professionals who share their expertise, experiences, and advice to better understand today’s legal and strategic challenges.
إلهـــام بالطّــــيّبي
باحثّة بالدكتوراه بكليّة الحقوق والعلوم السيّاسيّة بتونس المنّار أستاذة عرضيّة بالمعهد الوطنيّ للشّغل والدّراسات الإجتماعية بتونس
الاستقالة في قانون الشّغل "دراسة مقارنة بين القانون التُونسي والقانون المَغربي"
17/10/2024
تعدّ الإستقالة من المفاهيم القانونيّة التي لم تجد لها مكانًا في النّظام القانونيّ لعلاقات العمّل الفرديّة بمجلّة الشّغل التونسيّة ممّا استدعى تدخل القانون التّعاقدي في تنظيمها باعتباره
Nader ZGHAL
Membre de l’UR « Obligations & arbitrage » à la Faculté de droit de Sfax UR17ES34 Fondateur du Centre Les Pionniers d’Arbitrage Médiation et de la Formation Continue-Tunis (CPINTA)
La responsabilité des centres d'arbitrage
09/10/2024
« La mise en jeu de la responsabilité des fautifs est importante, à condition qu’elle ne soit pas abusive » .
أسماء الصويدي
أستاذة عرضية بالمعهد الوطني للشغل والدراسات الاجتماعية بتونس
المفاوضات الجماعية في القانون التونسي
13/09/2024
شهد عالم الشغل عدة تحولات نتجت عن عولمة الاقتصاد وتحرير التجارة الدولية وكذلك التطور السريع للتكنولوجيا وهو ما جعل المشرع عاجزا أمام الإلمام بجميع جوانب العلاقة الشغلية التي تتأثر بالمتغيرات الاقتصادية والاجتماعية فترك المجال للأطراف الاجتماعية للتفاوض والبحث عن الحلول الملائمة والكفيلة بتوفير أحسن
Me Abderrazek Ben Khelifa
Avocat à la cour de cassation
القانون الجبائي الدولي: حلبة أخرى للصراع بين الدول الغنية والدول الفقيرة
06/09/2024
يشهد القانون الجبائي الدولي ثورة غير مسبوقة تكاد تعصف بالثوابت التقليدية للقوانين الجبائية الوطنية. ويقود هذه الثورة فاعلون متفاوتي التأثير أبرزهم منظمة التعاون الاقتصادي والتنميةOCDE ومجموعة ال20 والاتحاد الاوربي والأمم المتحدة
Radhia Ben Youssef
Consultante juridique
Résumé de la veille : REFORME DES CHEQUES SANS PROVISIONS : Principales modifications des dispositions du code de commerce relatives aux chèques sans provision, par la loi 2024-41 du 2 août 2024
04/09/2024
La loi 2024-41 du 2 août 2024 apporte des réformes majeures au code de commerce concernant les chèques sans provision.
Jaafar Rabaaoui
Conseiller à la cour de cassation - Chercheur en droit
Le régime juridique des biens des étrangers en Tunisie
26/08/2024
La tendance législative, avant l'indépendance, opérait dans le but de protéger les étrangers, notamment les ressortissants Français, en édictant des lois injustes contre les Tunisiens, visant principalement à permettre aux étrangers d'ac..
Jaafar Rabaaoui
Magistrat
الجديد في تنقيح 02 أوت 2024 المتعلق بقانون الشيكات
05/08/2024
Anis WAHABI
Mise en application de la plateforme électronique des certificats de retenue à la source
16/05/2024
Anis WAHABI
Expert-Comptable
L’ESSENTIEL DE LA LOI DE FINANCES DE 2024
19/12/2023
La loi de finances de 2024 présente des changements significatifs qui impactent le budget de l'État. Décortiquons les éléments clés de cette législation financière cruciale.
Imen Abdelhak
Enseignante · Faculté de droit de Tunis
La Cour de Cassation se prononce sur l’extension de la faillite aux dirigeants d’une entreprise en difficulté
17/10/2023
Habiba Jrad Louati
Ancienne Directrice Générale au Ministère des Finances
Champ d'application et taux de la Retenue à la source au titre de l'Impôt sur le revenu, de l'Impôt sur les sociétés et de la TVA
25/04/2023
Champ d'application et taux de la Retenue à la source au titre de l'Impôt sur le revenu, de l'Impôt sur les sociétés et de la TVA
Anis WAHABI
Mesures du décret-loi de finances de 2023
PRINCIPALES MESURES DE LA LOI DE FINANCES DE 2023
09/01/2023
Saoussen KNANI
Docteur en droit privé
L'activité artisanale : l'engrenage d'une qualification sous l'emprise de la spéculation
27/04/2022
Imen Abdelhak
Enseignante · Faculté de droit de Tunis
Sommes-nous à l’orée d’un courant jurisprudentiel plus répressif en matière d’entreprises en difficulté ?
18/04/2022
Experts en Fiscalité
Experts en Fiscalité
Synthèse des taux de retenue à la source sur les paiements au profit des non résidents à partir du 01-01-2022
04/04/2022
Anis WAHABI
EXPERT-COMPTABLE
PRINCIPALES MESURES DE LA LOI DE FINANCES DE 2022
01/02/2022
Anis WAHABI
EXPERT-COMPTABLE
PRINCIPALES MESURES DE LA LOI DE FINANCES POUR L’ANNEE 2021
18/12/2020
Anis WAHABI
EXPERT-COMPTABLE
Politique fiscale entre le stratégique et le tactique
11/07/2020
Wassim TURKI
EXPERT-COMPTABLE
PREMIER DECRETS LOIS ET LES DISPOSITIONS LÉGALES PORTANTS MESURES EXCEPTIONNELLES ET PROVISOIRES VISANT À MITIGER LA CRISE COVID-19
16/04/2020
Walid Ben Salah
Expert Comptable – Enseignant universitaire
Note explicative sur les conditions et les modalités de report des échéances de crédits des entreprises et des professionnels prévues par la circulaire de la BCT n°2020-06 du 19 Mars 2020
10/04/2020
  • 1
  • 2
  • 3
JURIDOC

Juridoc.tn - La référence de la documentation juridique en Tunisie. Immeuble Titanium Bureau N°16 - 1053 Les Berges du Lac 2 - Tunis

contact@juridoc.tn. T: +216 95 15 12 63

Platform

  • Les disciplines du droit
  • Jurisprudence
  • Cadre législatif et réglementaire
  • Journaux Officiels
  • Veille Juridique

Juridoc

  • Subscription pricing
  • Contact us
  • Advanced search
  • Latest publications

Legal

  • Mentions légales
  • L’outil incontournable pour l'amélioration de votre productivité
  • Guide d'utilisation complet de Juridoc
  • Conditions générales d'utilisation
  • News
  • Expert Insights

© 2026 JURIDOC All rights reserved. Juridoc SA

  • Facebook
  • LinkedIn