Décret n° 2013-2496 du 11 juin 2013, modifiant et complétant le décret n° 98-2015 du 19 octobre 1998, portant statut particulier du corps interdépartemental des enseignants de langue anglaise et d'informatique exerçant dans les établissements d'enseignement relevant du ministère de l'éducation et dans les établissements d'enseignement supérieur et de recherche relevant du ministre de l'enseignement supérieur

Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre de l’éducation et du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu la loi constituante n° 2011 -6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics, Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983,

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Décret n° 2013-2496 du 11 juin 2013, modifiant et complétant le décret n° 98-2015 du 19 octobre 1998, portant statut particulier du corps interdépartemental des enseignants de langue anglaise et d'informatique exerçant dans les établissements d'enseignement relevant du ministère de l'éducation et dans les établissements d'enseignement supérieur et de recherche relevant du ministre de l'enseignement supérieur

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أمر عدد 2496 لسنة 2013 مؤرخ في 11 جوان 2013 يتعلق بتنقيح وإتمام الأمر عدد 2015 لسنة 1998 المؤرخ في 19 أكتوبر 1998 المتعلق بالنظام الأساسي الخاص بالسلك المشترك لمدرسي اللغة الانقليزية والإعلامية العاملين بمؤسسات التعليم التابعة لوزارة التربية وبمؤسسات التعليم العالي والبحث التابعة لوزارة التعليم العالي

إن رئيس الحكومة، باقتراح من وزير التربية ووزير التعليم العالي والبحث العلمي، بعد الاطلاع على القـانون التأسيسي عدد 6 لسنة 2011 المؤرخ في 16 ديسمبر 2011 المتعلق بالتنظيم المؤقت للسلط العمومية، وعلى القـانون عدد 112 لسنة 1983 المؤرخ في 12 ديسمبر 1983 المتعلق بضبط النظام الأساسي العام لأعوان الدولة والجماعات المحلية والمؤسسات العمومية ذات الص

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                                Reference:
                                D 2013/2496
                            
                                Published on:
                                11/06/2013
                            
                                    Country:
                                    
                                                                                    Tunisia

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