Décret n° 2001-1220 du 28 mai 2001, modifiant et complétant le décret n° 93 - 2333 du 22 novembre 1993, fixant le cadre général du régime des études et les conditions d'obtention des diplômes nationaux de premier cycle et de maîtrise dans les disciplines littéraires et artistiques, ainsi que dans celles des sciences humaines, sociales, fondamentales et techniques

Le Président de la République, Sur proposition du ministre de l'enseignement supérieur, Vu la loi n° 89-70 du 28 juillet 1989, relative à l'enseignement supérieur et à la recherche scientifique, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la lo

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Décret n° 2001-1220 du 28 mai 2001, modifiant et complétant le décret n° 93 - 2333 du 22 novembre 1993, fixant le cadre général du régime des études et les conditions d'obtention des diplômes nationaux de premier cycle et de maîtrise dans les disciplines littéraires et artistiques, ainsi que dans celles des sciences humaines, sociales, fondamentales et techniques

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أمر عدد 1220 لسنة 2001 مؤرخ في 28 ماي 2001 يتعلق بتنقيح وإتمام الأمــر عدد 2333 لسنة 1993 المؤرخ في 22 نوفمبر 1993 والمتعلق بضبط الإطار العام لنظام الدراسات وشروط التحصيل على الشهادات الوطنية للمرحلة الأولى والأستاذية في المواد الأدبية والفنية والمواد المتعلقة بالعلوم الإنسانية والاجتماعية والأساسية والتقنية

إن رئيس الجمهورية، باقتراح من وزير التعليم العالي، بعد الاطلاع على القانون عدد 70 لسنة 1989 المؤرخ في 28 جويلية 1989 المتعلق بالتعليم العالي والبحث العلمي، وعلى جميع النصوص التي نقحته أو تممته وخاصة القانون عدد 67 لسنة 2000 المؤرخ في 17 جويلية 2000، وعلى القانون عدد 73 لسنة 2000 المؤرخ في 25 جويلية 2000 المتعلق بالتعليم العالي الخاص، وع

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                                Reference:
                                D 2001/1220
                            
                                Published on:
                                28/05/2001
                            
                                    Country:
                                    
                                                                                    Tunisia

Activity sector

Enseignement - Education

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Decree n° 2014-2572 dated 10 July 2014, fixing the specific status of teachers body practicing in the centers of social education of the Ministry of Social Affairs Decree n° 2009-2273 dated 5 August 2009, fixing the national diplomas required for the participation in the external competitive examinations of the recruitment or admission to the training cycles organized by the public administrations for the subcategory A2 Décret n° 2008-3123 du 22 septembre 2008, fixant le cadre général du régime des études et les conditions d’obtention du diplôme national de licence dans les différents domaines de formation, mentions, parcours et spécialités du système « LMD » Décret n° 2013-2225 du 3 juin 2013, fixant le statut particulier du corps des enseignants exerçant dans les écoles primaires relevant du ministère de l’éducation Décret gouvernemental n° 2015-520 du 24 juin 2015, modifiant et complétant le décret n° 2013 - 2225 du 3 juin 2013, fixant le statut particulier du corps des enseignants exerçant dans les écoles primaires relevant du ministère de l’éducation Décret n° 2009-2273 du 5 août 2009, fixant les diplômes nationaux requis pour la participation aux concours externes de recrutement ou d’entrée aux cycles de formation organisés par les administrations publiques pour la sous-catégorie A2 Décret n° 2003-2430 du 24 novembre 2003, fixant le statut particulier du corps des personnels enseignants exerçant dans les écoles primaires relevant du ministère de l'éducation et de la formation Décret n° 93-2333 du 22 novembre 1993, fixant le cadre général du régime des études et les conditions d'obtention des diplômes nationaux de premier cycle et de maîtrise dans les disciplines littéraires et artistiques ainsi que dans celles des sciences humaines, sociales, fondamentales-et techniques Décret n° 2002-2013 du 4 septembre 2002, portant modification du décret n° 73 - 516 du 30 octobre 1973, portant organisation de la vie universitaire Décret gouvernemental n° 2015-520 du 24 juin 2015, modifiant et complétant le décret n° 2013-2225 du 3 juin 2013, fixant le statut particulier du corps des enseignants exerçant dans les écoles primaires relevant du ministère de l’éducation Décret n° 2010-3465 du 28 décembre 2010, modifiant le décret n° 2004 - 78 du 14 janvier 2004 relatif au concours d'entrée aux cycles de formation à l'école nationale d'administration Décret n° 2002-1718 du 29 juillet 2002, complétant le décret n° 2000-2391 du 17 octobre 2000, fixant le cadre général du régime des études et les conditions d’obtention du diplôme national de technicien supérieur de la santé Arrêté de la ministre des finances et du ministre des affaires religieuses du 12 février 2023, fixant les conditions d’exercice, les attributions et les modalités de fonctionnement du comité de supervision de la sharia Décret n° 2013-2496 du 11 juin 2013, modifiant et complétant le décret n° 98-2015 du 19 octobre 1998, portant statut particulier du corps interdépartemental des enseignants de langue anglaise et d'informatique exerçant dans les établissements d'enseignement relevant du ministère de l'éducation et dans les établissements d'enseignement supérieur et de recherche relevant du ministre de l'enseignement supérieur Décret gouvernemental n° 2018-1046 du 18 décembre 2018, portant dispositions relatives aux contrats de comblement des besoins conjoncturels aux établissements éducatifs relevant du ministère de l’éducation

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Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique

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