Décret n° 93-2333 du 22 novembre 1993, fixant le cadre général du régime des études et les conditions d'obtention des diplômes nationaux de premier cycle et de maîtrise dans les disciplines littéraires et artistiques ainsi que dans celles des sciences humaines, sociales, fondamentales-et techniques

Modifié par : - Décret n° 96-1465 du 26 août 1996 - Décret n° 2001-1220 du 28 mai 2001 Le Président de la République, Sur proposition du ministre de l'éducation et des sciences, Vu la loi n° 89-70 du 28 juillet 1989, relative à l'enseignement

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Décret n° 93-2333 du 22 novembre 1993, fixant le cadre général du régime des études et les conditions d'obtention des diplômes nationaux de premier cycle et de maîtrise dans les disciplines littéraires et artistiques ainsi que dans celles des sciences humaines, sociales, fondamentales-et techniques

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أمر عدد 2333 لسنة 1993 مؤرخ في 22 نوفمبر 13 متعلق بضبط الإطار العام لنظام الدراسات وشروط التحصيل على الشهادات الوطنية للمرحلة الأولى والأستاذية و المواد الأدبية والفنية والمواد المتعلقة بالعلوم الإنسانية والإجتماعية والاساسية والتقنية

نقح ب : - الأمـر عدد 1465 لسنة 1996 مؤرخ في 26 أوت 1996 - الأمـر عدد 1220 لسنة 2001 مؤرخ في 28 ماي 2001 إن رئيس الجمهورية ، بإقتراح من وزير التربية والعلوم ، وبعد الإطلاع على القـانون عدد 70 لسنة 1989 المؤرخ في 28 جويلية 1989 المتعلق بالتعليم العالي والبحث العلمي ، وعلى الأمـر عدد 516 لسنة 1973 المورخ في

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Details

                                Reference:
                                D 1993/2333
                            
                                Published on:
                                22/11/1993
                            
                                    Country:
                                    
                                                                                    Tunisia

Activity sector

Enseignement - Education

Reference documents

Decree n° 2014-2572 dated 10 July 2014, fixing the specific status of teachers body practicing in the centers of social education of the Ministry of Social Affairs Decree n° 2009-2273 dated 5 August 2009, fixing the national diplomas required for the participation in the external competitive examinations of the recruitment or admission to the training cycles organized by the public administrations for the subcategory A2 Décret n° 2008-3123 du 22 septembre 2008, fixant le cadre général du régime des études et les conditions d’obtention du diplôme national de licence dans les différents domaines de formation, mentions, parcours et spécialités du système « LMD » Décret n° 2013-2225 du 3 juin 2013, fixant le statut particulier du corps des enseignants exerçant dans les écoles primaires relevant du ministère de l’éducation Décret gouvernemental n° 2015-520 du 24 juin 2015, modifiant et complétant le décret n° 2013 - 2225 du 3 juin 2013, fixant le statut particulier du corps des enseignants exerçant dans les écoles primaires relevant du ministère de l’éducation Décret n° 2009-2273 du 5 août 2009, fixant les diplômes nationaux requis pour la participation aux concours externes de recrutement ou d’entrée aux cycles de formation organisés par les administrations publiques pour la sous-catégorie A2 Décret n° 2003-2430 du 24 novembre 2003, fixant le statut particulier du corps des personnels enseignants exerçant dans les écoles primaires relevant du ministère de l'éducation et de la formation Décret n° 2001-1220 du 28 mai 2001, modifiant et complétant le décret n° 93 - 2333 du 22 novembre 1993, fixant le cadre général du régime des études et les conditions d'obtention des diplômes nationaux de premier cycle et de maîtrise dans les disciplines littéraires et artistiques, ainsi que dans celles des sciences humaines, sociales, fondamentales et techniques Décret n° 96-1465 du 26 août 1996, modifiant le décret n° 93 - 2333 du 22 novembre 1993, fixant le cadre général du régime des études et les conditions d'obtention des diplômes nationaux de premier cycle et de maîtrise dans les disciplines littéraires et artistiques ainsi que dans celles des sciences humaines, sociales, fondamentales et techniques Décret n° 2002-2013 du 4 septembre 2002, portant modification du décret n° 73 - 516 du 30 octobre 1973, portant organisation de la vie universitaire Décret gouvernemental n° 2015-520 du 24 juin 2015, modifiant et complétant le décret n° 2013-2225 du 3 juin 2013, fixant le statut particulier du corps des enseignants exerçant dans les écoles primaires relevant du ministère de l’éducation Décret n° 97-1359 du 17 juillet 1997 fixant la contribution financière des étudiants à la vie universitaire Décret n° 2010-3465 du 28 décembre 2010, modifiant le décret n° 2004 - 78 du 14 janvier 2004 relatif au concours d'entrée aux cycles de formation à l'école nationale d'administration Décret n° 2002-1718 du 29 juillet 2002, complétant le décret n° 2000-2391 du 17 octobre 2000, fixant le cadre général du régime des études et les conditions d’obtention du diplôme national de technicien supérieur de la santé Arrêté de la ministre des finances et du ministre des affaires religieuses du 12 février 2023, fixant les conditions d’exercice, les attributions et les modalités de fonctionnement du comité de supervision de la sharia Décret n° 2013-2496 du 11 juin 2013, modifiant et complétant le décret n° 98-2015 du 19 octobre 1998, portant statut particulier du corps interdépartemental des enseignants de langue anglaise et d'informatique exerçant dans les établissements d'enseignement relevant du ministère de l'éducation et dans les établissements d'enseignement supérieur et de recherche relevant du ministre de l'enseignement supérieur

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Decree

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